Les membres de la Cour constitutionnelle

Législatives au Gabon : Ça va se jouer au plus tard avril 2018

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Libreville, Jeudi 20 Juillet 2017 (Infos Gabon) – Ce report décidé par la Cour constitutionnelle est motivé par de nombreuses réformes issues du dernier dialogue politique qui ne sont pas encore mises en œuvre. La décision n°020/CC de la haute juridiction date du 11 juillet 2017.

La Cour constitutionnelle donne rendez-vous aux électeurs en avril 2018 pour les élections législatives. Ce report est motivé par une requête du Premier ministre qui s’appuie sur l’esprit même des réformes issues du dialogue politique dont l’application nécessite leur traduction en textes législatifs et réglementaires qui nécessite «un délai compris entre 18 et 24 mois».

«L’impossibilité de concilier le temps nécessaire dont les autorités compétentes doivent disposer pour faire aboutir le processus des réformes électorales arrêtées dans le Protocole d’Accord signé entre les parties prenantes au Dialogue politique avec l’observation du délai fixé par la Cour constitutionnelle pour l’organisation des élections des députés à l’Assemblée nationale, est constitutive d’un cas de force majeure autorisant le report de l’organisation desdites élections à une période ultérieure», explique la Cour constitutionnelle.

Ainsi, la plus haute juridiction gabonaise a pris la résolution selon laquelle «les élections législatives doivent être organisées au plus tard au mois d’avril 2018.» Elle justifie ce report «dans le souci d’assurer le fonctionnement régulier de l’Assemblée nationale et de garantir la continuité du service public, les députés de la 12e législature en cours demeurent en fonction jusqu’à la proclamation des résultats de l’élection législatives organisées dans les délais ci-dessus fixés.»

Un nouveau gouvernement est également attendu d’ici la fin de ce mois de juillet pour mettre en application les actes du dialogue national.

FIN/INFOSGABON/PM/2017

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