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Vers une application de la taxe carbone en Chine

Libreville, 19 février 2013 (Infos Gabon) – La Chine compte  introduire une série de politiques fiscales destinées à préserver l’environnement, avec la mise en place prochaine d’une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone.

C’est, Jia Chen, le directeur de la division des politiques fiscales du Ministère chinois des Finances, dans un article publié sur le site Internet du ministère qui a donné cette information.

Selon  Jia Chen, les frais actuellement imposés sur les rejets des gaz à effet de serre seront remplacés par une taxe de protection de l’environnement en plus de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone déjà en cours d’élaboration et d’adoption. Il incombera à l’autorité fiscale locale, et non au département de protection de l’environnement, de percevoir ces taxes.

Le directeur de la division des politiques fiscales du ministère chinois des Finances, a également indiqué que le gouvernement étudiait en outre la possibilité de taxer les produits de grande consommation en énergie, tels que les batteries, ainsi que les produits de luxe, dont les avions non destinés aux transports publics.

En outre ajoute t-il, le gouvernement poursuivra la réforme des taxes sur les ressources et  taxera notamment le charbon selon les prix, et non plus selon le volume des ventes, et alourdira les taxes sur ce combustible. Une taxe sur les ressources sera également appliquée à l’eau.

En revanche, l’article ne précise pas la date d’entrée en vigueur de ces mesures.

Accusé par de nombreux pays de planète comme étant l’un des plus grands pollueurs du monde, la Chine s’est engagée, d’ici 2020, à réduire d’au moins  45% la quantité de dioxyde de carbone émise par unité de production économique, par rapport au niveau de 2005.

FIN/INFOSGABON/PK/MM/2013

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