France : L’avocat général demande à la cour de rejeter la demande des ex-salariés de la Comilog
Libreville, Samedi 13 Juin 2015 (Infos Gabon) – Au moment où les responsables de la Compagnie Minière de l’Ogooué (Comilog), filiale du groupe français Eramet basée au Gabon, viennent de réceptionner une nouvelle usine à Moanda (Haut-Ogooué, Sud-Est) pour reprendre leurs activités, l’Agence France Presse (AFP) a annoncé jeudi que d’anciens salariés de cette société licenciés en 1992 ont demandé jeudi à Paris (France) à la justice française d’ordonner leur indemnisation.
Me Eric Moutet, l’avocat des plaignants a avancé que pour des personnes qui ont été licenciées verbalement après l’annonce faite par voie de presse, elles ne sont toujours pas prises en compte, estimant qu’il ya dans ce cas « déni de justice ».
Me Moutet a également plaidé la compétence de la justice française, soutenant que les sociétés Comilog, Comilog-France (Eramet) sont totalement imbriquées, que par ailleurs les ex-salariés vont se retrouver dans une situation de « co-emploi ».
Cette thèse n’a pas trouvé l’assentiment de des avocats de Comilog qui l’ont battue en brèche, estimant qu’il s’agit d’une société gabonaise soumise au « droit gabonais », que les ex-employés n’ont guère démontré avoir usé de toutes les voies de recours pour rentrer dans leur droit, conformément à la législation gabonaise.
Pour l’avocat général, effectivement Comilog est une entité gabono-gabonaise et qu’il ne saurait y avoir de « co-emploi » d’où il a demandé à la Cour de rejeter toutes les demandes et de se déclarer incompétente. Le verdict est attendu le 10 septembre 2015.
A noter que, c’est en 1991 à la suite d’un accident ferroviaire qui fit plus de 100 morts que le Gabon a interdit le transport du manganèse sur la voie ferrée congolaise, entrainant la cessation d’activités de la société au Congo et le licenciement de 857 employés. D’où avec le soutien de l’ONG Sherpa, ces ex-salariés ont engagé une procédure judiciaire auprès de la justice française réclamant à leur ex employeur des indemnités estimées à plus de 60 millions d’euros.
FIN/INFOSGABON/OS/2015
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