Elections générales au Gabon : Le Copil citoyen appelle à l’annulation du bulletin unique
Libreville, Jeudi 10 Août 2023 (Infos Gabon) – Ce mouvement de la société civile a saisi la Cour constitutionnelle en vue de l’abrogation de ce document de vote.
Au cours d’une conférence de presse donné mercredi à Libreville, le Copil citoyen, une organisation de la société civile gabonaise, a annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle en vue de l’annulation du bulletin unique en vue des élections générales du 26 août prochain. « Nous avons l’honneur de déférer devant Votre Haute Juridiction un recours aux fins d’annulation de certaines dispositions du décret cité en objet, lequel décret viole les articles 2, 4 et 5 de notre de même que certaines dispositions de la loi n°07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques, ensemble des textes subséquents », souligne un extrait de la saisine du Copil citoyen, lu devant la presse par Geoffroy Foumboula Libeka Makosso.
Dans sa requête, Copil citoyen dénonce une violation des dispositions contenues dans les articles 2, 4 et 5 de la Constitution relatives à la séparation des pouvoirs et de l’exercice de la souveraineté nationale par le peuple. Notamment, les articles 3 et 5 de la Constitution de la Loi fondamentale qui disposent que : « La République gabonaise est organisée selon les principes de la souveraineté nationale, de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et celui de l’Etat de droit ».
Au niveau des articles 34 et 79 de la loi électorale, les requérants dénoncent également une violation du principe du vote par circonscriptions électorales. En se référant à l’article 2 portant sur un bulletin unique pour les scrutins uninominaux de l’élection présidentielle et des élections législatives. « L’article 2 du décret querellé ne présentant un bulletin de vote unique pour deux élections, alors que la circonscription de la Diaspora ne doit abriter que le vote d’une seule élection (présidentielle), donc n’avoir dans un Bureau de vote que les bulletins de vote en rapport avec uniquement l’élection présidentielle et aucune autre élection, il convient d’annuler ce décret », souligne Copil citoyen.
FIN/INFOSGABON/SM/2023
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