Gabon : adoption d’un projet d’ordonnance pour un nouveau Code de la nationalité
Libreville, Mercredi 20 Août 2025 (Infos Gabon) – Le gouvernement gabonais a adopté un projet d’ordonnance portant Code de la nationalité. Ce texte, appelé à remplacer la loi n°37/98 du 20 juillet 1999, ambitionne de moderniser et d’harmoniser les règles encadrant la nationalité gabonaise afin de répondre aux évolutions sociopolitiques et aux engagements internationaux du pays.
Selon les autorités, ce nouveau Code vise à renforcer la sécurité juridique et la souveraineté nationale, tout en apportant davantage de clarté dans les conditions d’attribution, d’acquisition, de perte, de déchéance, de réintégration ou encore de renonciation à la nationalité gabonaise.
Des avancées notables
Le texte introduit plusieurs innovations, notamment la garantie de l’égalité entre hommes et femmes dans le traitement des demandes, la prévention de l’apatridie, conformément aux standards internationaux, l’encadrement du cumul de nationalités, désormais reconnu sous conditions et un contrôle renforcé contre l’indignité ou toute menace à l’ordre public.
Le projet tient également compte de situations spécifiques telles que l’adoption, le mariage, la naissance sur le territoire gabonais ou encore les services exceptionnels rendus à la nation.
Un outil de souveraineté et de protection
Pour le gouvernement, l’adoption de ce Code permettra d’assurer une application plus claire des règles, de mieux protéger les intérêts de l’État, de prévenir les fraudes et d’aligner le Gabon sur les meilleures pratiques internationales en matière de nationalité.
FIN/INFOSGABON/SO/2025
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