Libreville, Dimanche 11 Novembre 2018 (Infos Gabon) – Le gouvernement envisage un recensement général des acteurs de ce secteur afin de mettre de l’ordre dans cette activité.

Le ministre de l’Equipement, des Infrastructures et des Mines a signé le jeudi 8 novembre 2018 un communiqué portant recensement des opérateurs de la filière aurifère sur l’ensemble du territoire national. Dans ce document, Christian Magnagna tient à rappeler  qu’«en date du 17 septembre 2018, le gouvernement de la République a suspendu toutes les activités aurifères sur le territoire national, notamment dans l’objectif de mettre fin à l’exploitation anarchique et illicite de l’or pour une meilleure réorganisation de cette filière».

D’après lui, cette décision est fondée sur des risques de trouble à l’ordre public et reste exécutoire jusqu’à ce que le gouvernement notifie aux opérateurs légalement conformes les modalités de reprise de leurs activités. «Par conséquent, toute personne physique ou morale qui ne respecte pas cette mesure de suspension temporaire s’expose aux sanctions et poursuites prévues par les dispositions en vigueur», prévient-il.

Par la suite, le ministre de l’Equipement, des Infrastructures et des Mines tient à signaler qu’«une opération de recensement de tous les opérateurs (personnes physiques et morales) sera organisée dans les neuf (9) provinces du pays auprès des gouvernorats, le cas échéant de certaines préfectures, du 12 au 30 novembre 2018. Les personnes susvisées sont tenues de se présenter munies des pièces obligatoires justifiant l’exercice de leurs activités aurifères».

Il s’agit, selon le communiqué, pour les orpailleurs ou personnes physiques d’une pièce d’identité, d’une carte d’expert et de tout document relatif à la vente de leur production. Pour les sociétés ou personnes morales en phase de recherche d’une fiche circuit et statuts, d’autorisations de prospection ou permis de recherche, d’une évaluation environnementale, des accords de sous-traitance ou de partenariat, d’un organigramme de la société, d’une liste du personnel (qualifications, fonctions et nombre de nationaux), des quittances de droits fixes et de redevance superficiaire, le cas échéant les quittances de paiement des amendes.

Les sociétés ou personnes morales en phase d’exploitation doivent produire une fiche circuit et des statuts, un permis d’exploitation, une étude technique ou de faisabilité (méthode d’exploitation), une évaluation environnementale (étude d’impact environnemental et social), des accords de sous-traitance ou de partenariat, un organigramme de la société, une liste du personnel (qualifications, fonctions et nombre de nationaux), un registre de production, des quittances de droits fixes et de redevance superficiaire, de la redevance minière proportionnelle, le cas échéant, les quittances de paiement des amendes.

«Tout opérateur qui ne se fera pas recenser durant la période officielle sera considéré en situation d’illégalité et se verra retiré son autorisation ou permis d’exercer», conclut-il.

FIN/INFOSGABON/PM/2018

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