Politique

Gabon : Les compétences transférées aux collectivités territoriales

Libreville, Lundi 15 Juin 2020 (Infos Gabon) – Cette décision prise lors du dernier Conseil des ministres a pour objectif de booster le processus de décentralisation dans le pays.

C’est une avancée majeure dans la mise en œuvre de la décentralisation au Gabon. Sous la présidence du chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba, le Conseil des ministres tenu en visioconférence vendredi dernier a adopté  le projet de Loi fixant les modalités de transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales.

Présenté par le ministère de la Décentralisation, de la Cohésion et du Développement des territoires, le texte fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de la décentralisation. Alors que le premier projet pris en application de l’article 222 de la loi n° 001/2014 du 15 juin 2014 relative à la décentralisation, fixe les modalités de transfert des compétences de l’Etat aux collectivités locales,  le second quant à lui détermine les organes devant permettre de rendre effective  la décentralisation.

«Conformément aux dispositions de l’article 211 de la loi organique n° 001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation, les organes de la décentralisation se déclinent comme suit : la Commission nationale de la décentralisation, en abrégé CND; le Comité technique de la décentralisation, en abrégé CTD; les Commissions provinciales de la décentralisation, en abrégé CPD», souligne le communiqué final ayant sanctionné les travaux.

FIN/INFOSGABON/SM/2020

Copyright Infos Gabon

LIRE AUSSI COVID-19 en Afrique : Ali Bongo Ondimba plaide pour la relance économique

Related Posts

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *