Gabon : Foncier à Libreville, la voie de l’apaisement

Libreville, Vendredi 21 Août 2026 (Infos Gabon) – À Libreville, un conflit foncier que plusieurs décisions de justice n’avaient pas réussi à éteindre pourrait finalement trouver une issue par une voie différente de celle des tribunaux. Dans le 6e arrondissement, la médiation engagée par le ministre du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre, Mays MOUISSI, a permis de rapprocher un détenteur de titre foncier et plusieurs familles installées depuis plusieurs années sur une partie de sa propriété. Le dossier illustre une réalité devenue centrale au Gabon. En matière foncière, dire le droit ne suffit pas toujours à rétablir la paix sur le terrain. Encore faut-il transformer une décision juridique en solution durable.

Le différend avait pourtant déjà suivi le chemin classique de la justice. Le propriétaire avait engagé plusieurs procédures pour faire reconnaître ses droits et obtenu gain de cause. Les investigations conduites par les services compétents ont, selon les éléments recueillis, établi que les familles occupaient les superficies litigieuses sans droit ni titre. Mais les décisions judiciaires n’avaient pas mis fin aux tensions. C’est précisément dans cet espace entre le droit reconnu et la réalité sociale que le ministère a choisi d’intervenir.

Transformer un conflit en compromis

La démarche de Mays MOUISSI repose sur un principe simple mais politiquement exigeant. Il ne s’agit ni d’effacer le droit du propriétaire ni de légitimer l’occupation irrégulière, mais de rechercher une solution qui permette aux deux parties de sortir durablement du conflit.

La proposition désormais sur la table prévoit le morcellement des parties du titre foncier occupées par les familles, puis leur cession aux occupants concernés. Le propriétaire conserverait ainsi la reconnaissance de ses droits, tandis que les familles pourraient accéder à une situation foncière régulière. En contrepartie des superficies cédées, le détenteur du titre devrait bénéficier de l’État d’une parcelle présentant une valeur équivalente.

Le compromis doit être formalisé dans un protocole d’accord dont la signature est annoncée dans les prochains jours. Les familles concernées devront également s’engager à faire cesser les troubles et à maintenir l’apaisement jusqu’à l’aboutissement complet du processus.

C’est là que se trouve la portée particulière de cette médiation. Le ministère ne cherche pas à substituer une décision administrative à la justice. Il tente de construire, avec l’accord des parties, une solution que les seules procédures contentieuses n’avaient pas permis de faire émerger. Cette capacité à passer du conflit à la négociation constitue une approche particulièrement importante dans un pays où les litiges fonciers peuvent opposer durablement propriétaires, occupants, familles et administrations.

Une méthode qui accompagne la réforme foncière

Cette initiative intervient alors que le Gabon a engagé une refonte profonde de sa gouvernance foncière. L’ordonnance n°006/PR/2026 du 26 février 2026, dont le projet de loi de ratification a ensuite été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, vise notamment à moderniser le régime de la propriété foncière et à renforcer la sécurité juridique des propriétaires.

La réforme intervient dans un contexte marqué par des années de complexité administrative, de conflits et d’incertitudes autour de la propriété. Le ministère a également engagé une Régularisation Foncière de Masse destinée à accélérer le traitement des dossiers et l’accès aux titres. Au 22 mai, 16 811 décisions avaient été traitées et transmises à la Conservation foncière en moins de cinq mois. En juillet, plus de 10 000 décisions avaient été établies dans les seuls dossiers portés par l’ANUTTC, dans le cadre d’un dispositif qui avait dépassé les 22 000 décisions à l’échelle globale.

Le cas du 6e arrondissement s’inscrit donc dans une dynamique plus large, mais il ne doit pas être interprété comme la création d’un précédent autorisant les occupations sans titre. Le ministère insiste au contraire sur le caractère exceptionnel du compromis, rendu possible par les circonstances particulières du dossier et surtout par l’acceptation volontaire du propriétaire.

Cette précision est essentielle. La médiation n’a de valeur que si elle protège simultanément le droit et la paix sociale. Sans reconnaissance de la propriété, elle risquerait de fragiliser la sécurité foncière. Sans prise en compte de la réalité humaine des occupations anciennes, elle pourrait laisser persister des tensions que les décisions judiciaires, à elles seules, n’ont pas suffi à résoudre.

Le foncier ne se règle pas seulement devant les tribunaux

La sagesse de la démarche tient finalement à cette recherche d’équilibre. Un État de droit doit faire respecter les décisions de justice. Mais un État qui veut construire une paix sociale durable doit aussi savoir prévenir la répétition des conflits et créer les conditions de leur résolution.

Le Gabon est précisément confronté à ce double impératif. La sécurisation des propriétés, la délivrance des titres et la modernisation des procédures doivent aller de pair avec une capacité nouvelle à traiter les situations complexes héritées du passé. Les opérations de régularisation engagées dans plusieurs zones du Grand Libreville montrent déjà cette volonté de réduire l’insécurité foncière par des solutions administratives structurées. À Owendo, par exemple, une opération concerne environ 6 000 parcelles occupées par quelque 6 000 familles, avec l’objectif de conduire les occupants éligibles vers une propriété sécurisée.

Le dossier du 6e arrondissement apporte une autre pièce à cette architecture. Il montre que la réforme foncière ne peut être seulement une affaire de textes, de cadastre ou de procédures. Elle doit aussi produire de l’apaisement.

Si le protocole annoncé est effectivement signé et exécuté, cette médiation pourrait ainsi devenir l’exemple d’une politique publique qui ne choisit ni entre le droit et la réalité sociale, ni entre le propriétaire et l’occupant, mais cherche à rendre compatibles sécurité juridique, justice sociale et stabilité.

C’est probablement la meilleure leçon de ce dossier. Lorsqu’un conflit s’enlise malgré les décisions de justice, la solution la plus forte n’est pas nécessairement celle qui désigne un vainqueur. C’est parfois celle qui permet enfin à chacun de sortir du conflit avec un droit reconnu, une obligation assumée et surtout une paix durable.

FIN/INFOSGABON/SO/2026

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