Politique

Dialogue politique au Gabon : Les propositions du panel 1

Libreville, Samedi 8 Avril 2017 (Infos Gabon) – Ces propositions portent sur la durée des mandats, la Cour constitutionnelle, la réforme du Conseil national de la démocratie et l’élaboration d’une loi de programmation judiciaire.

Le panel 1 de la phase citoyenne du dialogue politique chargé de réfléchir sur «les réformes des institutions et la consolidation de l’Etat de droit démocratique» a rendu son rapport. Les travaux de ce groupe de participants ont abouti sur un ensemble de conclusions portant sur la durée des mandats, la désignation, la durée et les missions des membres de la Cour constitutionnelle non sans oublier, la réforme du Conseil national de la démocratie (CND) et l’élaboration d’une loi de programmation judiciaire.

Sur la durée des mandats, les participants suggèrent que ceux-ci soient revus à cinq ans. Concernant spécifiquement celui lié au président de la République, les différents intervenants ont convenu de ce qu’il soit ramené à 5 ans au suffrage universel uninominal et doit être renouvelable une fois afin d’instaurer une véritable démocratie et favoriser l’alternance au sommet de l’Etat.

Quant à la désignation et la durée des membres de la Cour constitutionnelle, le panel estime que cette institution garde le nombre de ses juges (9 membres), en raison d’un membre par province et que ses membres devront être élus par un collège constitué des magistrats de haut rang, d’avocats et d’enseignants de droit. Et que sa mission ne doit plus se consacrer aux élections. Il est question de lui retirer cette mission de valider les élections politiques. La durée du mandat de ces juges devra désormais se situer à cinq ans.

Pour ce qui est du Conseil national de la démocratie (CND), à défaut de le supprimer, les participants du panel 1 estiment plutôt un renforcement de ses missions. Le CND devrait revêtir les attributs d’organe décisionnel. La désignation de ses membres devrait se faire à parité entre partis politiques de l’opposition, de la majorité et les organisations de la société civile. Ils proposent à cet effet la fusion du CND et de la Médiature de la République.

A propos du Conseil national de la communication, les panélistes proposent l’ouverture de la représentation de ses membres aux organes de presse privée et ceux de l’opposition. L’élection de son président devrait être faite par un collège de professionnels de la communication.

La loi de programmation judiciaire devrait donc subir un toilettage en vue de son amélioration. Au nom du principe de séparation des pouvoirs, les participants aimeraient que le président de la République ne préside plus le Conseil supérieur de la magistrature.

FIN/INFOSGABON/FM/2017

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