Politique

Gabon : Aucune modification de la Constitution par la Cour

Libreville, Vendredi 15 Mars 2019 (Infos Gabon) – Dans une déclaration lue à la télévision jeudi, la Cour constitutionnelle dément toute tentative de changement de la Loi fondamentale de sa part.

La plus Haute juridiction gabonaise est sous les feux nourris d’une certaine opinion qui l’accuse de vouloir modifier la Constitution, de refuser de constater la vacance du pouvoir et d’exercer le pouvoir exécutif, en violation du principe de la séparation des pouvoirs. Face à de telles accusations qu’elles trouvent «graves» et «non fondées», elle tient à démentir et apporte sa version des faits par le biais d’une déclaration.

La Cour constitutionnelle tient ainsi à dénoncer ce qu’elle appelle «un acharnement politique sans précédent» dont le but visé n’est autre que sa déstabilisation et celle de sa présidente. Ceci à travers des «critiques acerbes virulentes et outrageantes».

La cour fait valoir le caractère solidaire de la collégialité qui ne saurait accorder une quelconque prépondérance à la présidente et tient également à faire savoir qu’elle ne saurait statuer « ultra petita », en donnant son avis sur ce qui ne lui est pas demandé. Notamment en matière de vacance de pouvoir. Ainsi, la Cour tient à préciser qu’Emmanuel Issozé Ngondet, alors Premier ministre, avait sollicité la convocation d’un Conseil des ministres qui fut présidé par le vice-président de la République.

Objet de l’interprétation des articles 13 et 16 de la Constitution qui ne signifie pas modification comme tend à penser une certaine opinion. Dans un rappel historique, la plus Haute juridiction gabonaise relève que des lacunes ont été comblées de manière temporaire sous Jean Eyeghe Ndong, Jean-François Ntoutoume Émane et Emmanuel Issozé Ngondet, anciens Premiers ministres, conformément aux articles 88 de la Constitution, 60 et 61 de la Loi organique de la Cour constitutionnelle.

Quant au reproche fait à Marie-Madeleine Mborantsuo d’exercer le pouvoir exécutif, la Cour constitutionnelle se dit particulièrement « affligée qu’un tel raisonnement émane de personnes se voulant des leaders d’opinion qui, à l’évidence, ignorent tout du fonctionnement des institutions, encore moins du principe de la séparation des pouvoirs». Invoquant l’article 13 a de la loi organique protégeant les 9 membres de la Cour contre d’éventuelles menaces, celle-ci se réserve le droit de saisir les instances juridictionnelles compétentes pour «violences et voies de fait, menaces, outrage à magistrat et à juridiction». 

FIN/INFOSGABON/PM/2019

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