Economie

Gabon : Les nouveaux taux de la CNAMGS connus

Libreville, Vendredi 27 Janvier 2017 (Infos Gabon) – Le décret fixant les taux, l’assiette des cotisations et le plafonnement des salaires soumis à cotisation des travailleurs des secteurs public, privé et parapublic à la CNAMGS est en vigueur depuis le début de cette année.

Dans un communiqué publié ce mardi, le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMGS), Michel Mboussou, informe le public de l’entrée en vigueur du décret du 22 décembre 2016 fixant les taux, l’assiette des cotisations et le plafonnement des salaires soumis à cotisation des travailleurs des secteurs public, privé et parapublic au régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale. Ce décret vient abroger celui du 2 mars 2015 qui prévoyait des paramètres transitoires applicables jusqu’à ce jour, à savoir : le taux de cotisation des employeurs : 4.1%, celui des employés : 1% tandis que le plafond des salaires était fixé à 2.500.000 francs CFA.

Avec la prise d’effet, à compter du 1er janvier 2017, du décret susmentionné par arrêté du 29 décembre 2016, les nouveaux taux, l’assiette et le plafonnement des salaires soumis à cotisation se présentent ainsi qu’il suit : le taux de cotisation de l’employeur du secteur public est de 5%, tandis que celui des secteurs privé et parapublic est fixé à 4,1%. Le taux de cotisation des employés du secteur public est de 2,5% contre 2% pour ceux du privé et du parapublic. Le plafond des salaires mensuels demeure quant à lui inchangé, soit 2.500.000 francs CFA.

Ces nouvelles dispositions découlent des conclusions rendues le 25 août 2015 par la sous-commission technique «CNAMGS et sécurité sociale» mise en place par le gouvernement, à l’occasion du dialogue social consécutif à la grève générale illimitée de l’Organisation des employés du pétrole (ONEP) de décembre 2014, rappelle le communiqué.

Il ressortait alors que de nouveaux paramètres de financement de l’assurance maladie obligatoire étaient proposés par les partenaires sociaux et les experts réunis au sein de cette sous-commission, en vue de garantir la pérennité de chaque fonds contributif de l’assurance maladie obligatoire et partant de la CNAMGS, conclut le document.

FIN/INFOSGABON/PNN/2017

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