Politique

Gabon : Les vœux de Marie Madeleine Mborantsouo au Chef de L’Etat

Libreville, 12 janvier 2012 (Infos Gabon) – L’allocution de madame le président de la Cour constitutionnelle du Gabon, Marie Madeleine Mborantsouo, à l’occasion de la cérémonie de présentation de vœux  à monsieur le président de la République gabonaise, Ali Bongo Ondimba, aura été ponctué par les formules usuels de présentation de vœux, suivi de l’annonce de deux événements qui vont marquer l’année 2013 ; à savoir, le recensement général de la population qui s’effectue tous les dix ans ; et les élections locales au sein des conseils départementaux et des conseils municipaux  sur la base d’une liste électorale comportant dorénavant des données à caractères biométriques, dont les empreintes digitales et la photographie.

Ensuite Madame le Président de la Cour Constitutionnelle s’est appesanti sur le cheminement ayant conduit à l’adoption de la technique de la biométrie, ceci aux fins d’instruire chaque maillon de la chaine sur son rôle et sa responsabilité.

Il a ainsi été rappelé  que le principe d’introduire la biométrie dans le processus électoral avait été arrêté en 2006 lors des accords d’Arambo ; et que ce n’est qu’après l’accession à la magistrature suprême d’Ali Bongo Odimba  que ce dossier sera exhumé lors de la rencontre avec l’ensemble de la classe politique, en présence du Gouvernement et des autres institutions de la République.

Et face au coût élevé de l’opération, le temps nécessaire à sa mise en œuvre et les délais constitutionnels de renouvellement du mandat des députés, le chef de l’Etat instruira le Premier ministre de saisir la juridiction constitutionnelle d’une demande de report des élections des députés arguant que l’utilisation de la biométrie dans le système électoral ne pouvait être effective  avant la fin 2011 terme prévu pour la fin du mandat des députés en fonction.

Apres les auditions des responsables des ministères concernés, des partis politiques et des autres personnes ressources, la haute juridiction, avait estimé qu’il n’y avait pas lieu à reporter des élections législatives de 2011 car d’une part, la législation en vigueur n’avait pas encore introduit la biométrie dans le processus d’inscription sur les listes électorales ; et car d’autre part, il n’y avait pas eu un commencement d’exécution des opérations y relative.

Néanmoins, la cour constitutionnelle accompagnera sa décision des recommandations à l’adresse des pouvoirs publics afin de faciliter le consensus politique sur la biométrie.

Aussi avait-elle indiqué les différentes phases à observer par le législateur et le gouvernement à savoir : voter la loi relative à la protection des  données à caractères personnels ; la modification de la loi électoral dans ses dispositions se rapportant  à l’inscription sur la liste électorale ; la conception d’un cahier de charges définissants l’ensemble des opérations de la biométrie ; la mise en place de la commission pour la protection des données à caractères biométriques.

Dans les mois qui ont suivi, la loi sur la protection des données à caractères biométriques a été votée et promulguée ; la loi électorale a été modifiée pour intégrer les données concernant la biométrie ; le cahier de charges a été élaboré ; la commission pour la protection des données à caractères biométriques vient d’être mise en place.

En outre, les saisines de la cour constitutionnelle par les partis politiques de tous bords sont minutieusement examinées et font l’objet des recommandations prises en compte par les autorités engagées pour l’établissement d’une liste électorale comportant les données à caractères biométriques.

L’autre temps fort de l’allocution, Marie Madeleine Mborantsouo et son interrogation sur la portée de la technologie qu’est la biométrie.

Ainsi, l’homme étant  foncièrement perfectionniste, en matière électorale, la kyrielle de récriminations a conduit aux réformes que représentent à ce jour  les commissions électorales indépendantes et paritaires, les enveloppes  à double compartiment (bulletin choisi/bulletin non choisi), la remise d’un exemplaire du procès verbal sanctionnant les opérations électorales aux représentants de chaque candidat dans les bureaux de vote ; l’authentification de chaque bulletin avant le début du scrutin, etc.

La biométrie est donc censé apporter plus de fiabilité à la liste électorale et en cela il s’agit d’un grand pas vers plus de transparence électorale ; cependant, les technologies demeurent toujours difficile à maitriser pour l’homme, qui, d’abord en tant que préposé de l’administration et de l’Etat, est tenu de maitriser cette nouvelle technologie et de respecter les prescriptions légales ; ensuite, l’homme en tant qu’acteur politique doit s’approprier et  concevoir les améliorations à apporter au nouveau processus électorale ; enfin, il revient à l’homme en tant que citoyen  de s’impliquer dans ce nouveau processus d’enrôlement des électeurs, pour exercer son droit de vote constitutionnellement garanti.

Au total, l’administration, les acteurs politiques et les citoyens seraient donc in fine les responsables de la réussite ou de l’échec de la mise en œuvre de la biométrie dans le système électoral gabonais ; car s’il est légitime pour notre démocratie d’exiger plus de transparence dans la processus de l’élection consistant désigner les représentants du peuple souverain, néanmoins cela nécessite l’engagement et le respect des règles du jeu par des pouvoirs publics, des acteurs politiques et des citoyens.

FIN/INFOSGABON/PK/MM/2013

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