Economie

Gabon : Satcon va payer 20 millions de francs CFA à Canal +

Libreville, Mercredi 21 Août 2019 (Infos Gabon) – Il est reproché à l’opérateur de diffusion d’avoir piraté les images du groupe français lors de la dernière Coupe d’Afrique des nations de football disputée en Egypte.

La Haute autorité de la communication (HAC) a rendu mardi son verdict dans l’affaire opposant Satcon à Canal+. S’appuyant sur l’ordonnance 00000012/PR/2018 du Code de la communication en République gabonaise, le régulateur du secteur de la communication a sanctionné l’opérateur de diffusion gabonais à verser au détenteur exclusif des droits de cette compétition en mode crypté au Gabon 20 millions de francs CFA pour piratage d’images lors de la dernière Coupe d’Afrique des nations (CAN) de football disputée en Egypte.

Cette disposition mentionne que : «quiconque aura diffusé, commercialisé ou prêté des programmes sans autorisation préalable des propriétaires ou des détenteurs de droits sera puni de 5 millions à 10 millions de francs CFA. Cette amende sera portée au double en cas de récidive multiple».

Reconnue comme étant «multiple récidiviste» par certains membres de la HAC, l’entreprise qui devra s’acquitter de cette amende sous huitaine a vu la sanction doublée.

FIN/INFOSGABON/SM/2019

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