“Moderniser la justice sur tous ses aspects, aujourd’hui il est temps que le Gabon numérise les procédures”, Ernest Akendengue Tewelyo

Libreville, Vendredi 24 Novembre 2023 (Infos Gabon) – Le magistrat estime que tous les maux qui minent la justice, doivent être examinés minutieusement à l’occasion de cette convention du système judiciaire gabonais.

La justice gabonaise est à l’heure de la réforme. Avocats, magistrats, juges constitutionnels, greffiers et huissiers réfléchissent à Libreville sur des propositions visant à réformer l’ensemble du système judiciaire gabonais. Parmi les 300 juristes présents à cette convention initiée par les autorités de la transition, Ernest Akendengue Tewelyo qui a répondu aux questions de notre rédaction sur les enjeux de cette rencontre. La numérisation des procédures, la mise en place d’une cour d’appel de commerce, la réinsertion des prisonniers, la durée des procédures judiciaire sont les différents sujets qu’il aborde dans cette interview.

Infos Gabon : Quel est le bien fondé de ce symposium de la justice Gabonaise ?

Ernest Akendengue Tewelyo : Ce qu’il faut retenir, c’est que cette initiative est la volonté des autorités qui vise la modernisation de la justice. Moderniser la justice qui doit se faire sur tous ses aspects avec la numérisation des procédures aujourd’hui. J’ai notamment évoqué par exemple l’extrait de casier judiciaire qui, à l’instar des pays comme la France doit pouvoir être obtenu en un clic. Ou de chez soi on arrive à se connecter, à commander son document et le recevoir à domicile. Que l’on soit à Libreville, Port-Gentil, Franceville, en faite quel que soit l’endroit où nous nous trouvons que nous puissions obtenir notre casier judiciaire.

Mais, il faut comprendre que le secteur judiciaire est transversal, donc cette modernisation de l’appareil voulue par les plus hautes autorités implique naturellement d’autres. Voyez-vous le corollaire du casier judiciaire, c’est l’acte de naissance à ce niveau lui également doit connaitre une évolution, parce que lorsqu’il y a par exemple une modification du nom au niveau du tribunal sur un acte de naissance, il faudrait bien que ce jugement puisse être transcrit dans les mairies. D’où cet aspect transversal qui doit être pris en compte. Aussi, cette réforme doit également touchée les procédures, si nous prenons le cas des avocats qui aujourd’hui pour défendre leurs clients entretiennent des actions dilatoires. Il faudrait donc que ces actions dilatoires puissent changées.

Infos Gabon : De quelle façon ou à quel niveau doivent-elles changer ?

Ernest Akendengue Tewelyo : D’abord par l’application des textes que nous possédons qui réduisent les délais de renvoie, etc. Mais qu’ils soient également renforcés, même dans le cadre de cette réforme. Pour parler spécifiquement du secteur judiciaire dans lequel j’exerce en tant que juge économique, où je disais tantôt que si aujourd’hui avec la loi 008 du 05 janvier 2019 nous avons eu des Tribunaux spécialisés du commerce et du travail, et il n’en demeure pas moins qu’actuellement avec l’entrée des jugements professionnels au niveau du tribunal du commerce, il va falloir que l’Etat arrive à créer une cour d’appel de commerce avec le même système de justice.

Parallélisme de forme, la preuve ce que lorsque vous recevez une décision et vous allez en appel, comment ça se passe, à l’heure où vous repartez en chambre commerciale ? Donc avec l’ancien système. Alors que normalement, par parallélisme de forme vous devriez avoir la même chose. C’est pourquoi j’appelle à la création d’une cour d’appel de commerce, de même à la création d’une chambre commerciale au niveau de la cassation où les affaires dont l’OHADA et la CJA n’a pas compétence.

Infos Gabon : De nombreux usagés sont victimes de la lenteur au niveau des procédures notamment celles des mineurs en détention. Le Premier ministre l’a même rappelé à l’ouverture de ce forum. Qu’en pensez-vous en tant que magistrat, qu’est-ce qui peut être à l’origine de cette lourdeur ?

Ernest Akendengue Tewelyo : Cette problématique ne touche pas uniquement les enfants en détention. L’interpellation du Premier ministre évoque effectivement un fait général. Il est vrai qu’en parlant de celle des mineurs il touche un point sensible pour tous. En réalité ce que relève le chef du gouvernement est réel, les procédures sont longues, que l’on soit un enfant, adulte, professionnel, ou personne morale. Prenons le cas d’une entreprise, une année dans la vie d’une entreprise c’est beaucoup. En fin d’année, elle doit payer l’impôt, la fiscalité et autres dettes. Si elle doit attendre une décision de justice pour être dédommagée afin de pouvoir régler ces différentes dettes, comment fait-elle pour vivre ?

Infos Gabon : La question vous est posée ?

Ernest Akendengue Tewelyo : … (la réponse sûrement lors des débats de ce symposium, ndlr). … Une autre question aussi importante que j’estime que nous devons aussi en débattre c’est celle de la réinsertion des personnes sorties de la détention. Comment leur redonner une nouvelle vie après leur passage à la prison ? Surtout pour ceux-là qui n’avaient pas de métier en rentrant en prison. Ailleurs ces personnes sortent diplômés, d’autres avec la connaissance d’un métier.

FIN/INFOSGABON/SM/2023

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