Suspension des réseaux sociaux au Gabon : des citoyens saisissent la Cour constitutionnelle contre la HAC
Libreville, Mercredi 25 Février 2026 (Infos Gabon) – La décision de suspendre les réseaux sociaux sur l’ensemble du territoire national ne restera pas sans contestation.
Quatre citoyens gabonais ont officiellement saisi la Cour constitutionnelle afin d’obtenir l’annulation de la décision de la Haute Autorité de la Communication (HAC) ordonnant l’interruption immédiate des plateformes numériques.
Déposée le 23 février à Libreville, la requête vise le communiqué n°002/HAC/2026 du 17 février 2026, par lequel le président de la HAC, Germain Ngoyo Moussavou, et ses collègues avaient prononcé la suspension des réseaux sociaux « jusqu’à nouvel ordre ».
Une requête en inconstitutionnalité
Les requérants, tous résidents au Gabon et utilisateurs des plateformes numériques, fondent leur action sur les articles 5, 14, 18, 19, 23, 24, 26, 30 et 94 de la Constitution. Dans leur recours, ils demandent à la Haute juridiction de constater « l’inconstitutionnalité et l’illégalité grave » de la décision prise par l’organe de régulation des médias.
Selon eux, la suspension générale des réseaux sociaux constitue une atteinte « manifeste et disproportionnée » aux droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution du 19 décembre 2024, notamment la liberté d’expression et le droit d’accès à l’information.
Une décision jugée disproportionnée
Sur le fond, les requérants estiment que la HAC aurait agi en dehors du champ de ses compétences légales, violant à la fois le principe de légalité et celui de proportionnalité. Ils soutiennent que toute restriction aux libertés fondamentales doit être strictement encadrée par la loi, poursuivre un objectif légitime et demeurer proportionnée aux risques invoqués.
Dans leur argumentaire, ils invoquent plusieurs dispositions constitutionnelles relatives à la protection des droits fondamentaux, considérant que la suspension globale des réseaux sociaux excède les prérogatives de l’autorité de régulation.
Demande de rétablissement immédiat
Au-delà de l’annulation pure et simple de la décision, les requérants sollicitent une mesure conservatoire urgente : le rétablissement immédiat de l’accès aux réseaux sociaux sur l’ensemble du territoire, dans l’attente d’une décision au fond.
Ils rappellent que la Constitution prévoit un délai maximal de huit jours pour statuer lorsqu’il est question d’atteinte aux droits fondamentaux, appelant la Cour constitutionnelle à se prononcer rapidement.
Un enjeu démocratique majeur
Cette saisine intervient dans un contexte où la régulation de l’espace numérique suscite un débat croissant au sein de l’opinion publique. Pour de nombreux observateurs, l’issue de cette procédure pourrait faire jurisprudence en matière de protection des libertés numériques au Gabon.
La Cour constitutionnelle est désormais attendue sur un dossier sensible, à la croisée des impératifs de régulation et de la garantie des droits fondamentaux. Sa décision pourrait redéfinir les contours du pouvoir de la HAC face aux libertés numériques dans le pays.
FIN/INFOSGABON/SO/2026
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