Etat gabonais-Santullo:Le groupe italien définitivement K.O
Libreville, Mardi 5 Avril 2022 (Infos Gabon) – La Cour d’appel de Paris a annulé ce mardi la sentence arbitrale du 19 novembre 2019 condamnant le Gabon à payer 90 milliards de F à cette multinationale de BTP. Cette dernière a plutôt été condamnée à verser à l’Etat gabonais 52 millions de F de dommages et intérêts.
C’est un véritable coup de tonnerre judiciaire qui s’est produit ce mardi dans la capitale française. Dans un arrêt rendu ce jour, la Cour d’appel de Paris a annulé la sentence arbitrale du 19 novembre 2019 condamnant le Gabon à payer 90 milliards de F à cette multinationale de BTP. La plaignante avait aussi réclamé 11 milliards de F d’intérêts de retard. Soit un total de 101 milliards de F. Par contre, cette dernière devra plutôt verser à l’Etat gabonais 52 millions de F de dommages et intérêts.
Ce verdict définitif et exécutoire, vient mettre définitivement un terme à un long procès opposant l’Etat gabonais et feu Guido Santullo qui s’était estimé floué par Libreville dans des contrats juteux. Or, dans son arrêt, la Cour d’appel de Paris a estimé que ce dernier avait corrompu certains officiels gabonais pour octroyer au groupement éponyme dix marchés publics d’un montant total de 400 milliards de F. La justice française estime que l’ensemble des éléments présentés par l’Etat gabonais reposait sur « des indices suffisamment graves, précis et concordants, pour entacher la conclusion et l’exécution desdits marchés ». Elle considère aussi que la reconnaissance et l’exécution de la sentence étaient susceptibles de faire bénéficier à cette multinationale du produit issue d’activités frauduleuses et de violer de manière caractérisée l’ordre public international.
Une nouvelle victoire judiciaire qui vient s’ajouter à celle remportée en septembre 2019 par le Gabon devant la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris face à BTP Eurofinsa. Le groupe espagnol réclamait alors indument quelque 43 milliards de F à l’Etat gabonais.
FIN/INFOSGABON/SM/2022
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