Economie

Contribution spéciale de solidarité au Gabon: La nouvelle taxe en vigueur dès le 15 mars prochain

Libreville, Vendredi 10 Mars 2017 (Infos Gabon) – Des difficultés techniques sont à l’origine du report de l’application de la contribution spéciale solidarité, prévue le 1er mars dernier.

Le ministre de l’Economie a décidé de reporter l’entrée en vigueur effective de la Contribution spéciale de solidarité (CSS). Prévue pour être appliquée le 1er mars dernier conformément à la loi des finances 2017, la nouvelle taxe entrera finalement en scène le 15 mars prochain.

Régis Immongault attribue ce report à des difficultés d’ordre technique liées à son implémentation dans les systèmes d’information.

Cette nouvelle contribution fiscale applicable aux entreprises vient suppléer la Redevance obligatoire d’assurance maladie (ROAM), un impôt auquel étaient exclusivement assujettis les opérateurs de téléphonie mobile.

Avec la prise en compte des entreprises, la nouvelle taxe, une fois entrée en vigueur, devra voir le nombre de ses contributeurs s’élargir. D’un taux de 1%, cet impôt sera prélevé auprès des entreprises sur les factures des biens et services.

La Contribution spéciale de solidarité fait partie avec la Contribution à la formation professionnelle et la taxe forfaitaire d’habitation, des trois nouvelles taxes qui avaient été mises en place par le gouvernement dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale.

FIN/INFOSGABON/SM/2017

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