Gabon : deux magistrats désignés juges à la Cour constitutionnelle lors d’une session clé du Conseil supérieur de la magistrature
Libreville, Dimanche 21 Décembre 2025 (Infos Gabon) – Réuni en session extraordinaire le 19 décembre 2025 au Palais de la Rénovation, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sous la présidence du Chef de l’État, Brice Clotaire Oligui Nguema, a procédé à la désignation de deux magistrats à la Cour constitutionnelle.
Cette session, la première de la Vᵉ République, a également permis de corriger des manquements antérieurs et d’opérer de nombreux mouvements au sein de l’appareil judiciaire.
Le Conseil supérieur de la magistrature a tenu, vendredi 19 décembre, une session extraordinaire d’une importance particulière pour la justice gabonaise. Présidée par le Président de la République, Chef de l’État et Président du CSM, Brice Clotaire Oligui Nguema, cette rencontre marque la première session extraordinaire du Conseil depuis l’avènement de la Vᵉ République.
Deux objectifs majeurs étaient au cœur de cette session : satisfaire à l’exigence constitutionnelle de désignation de deux magistrats appelés à siéger à la Cour constitutionnelle, et réparer des omissions et manquements relevés lors de la session ordinaire du 12 septembre 2025.
Une Cour constitutionnelle renforcée
À l’issue des travaux, le Conseil a procédé à la désignation de deux juges constitutionnels, à savoir Lekogo Sosthène et Massalat Mouguengui Mault. Une décision attendue, dans un contexte de mise en place d’une nouvelle équipe à la Cour constitutionnelle devant remplacer celle de transition.
Outre ces deux juges, trois seront désignés par le Président de la République, deux par le Président du Sénat et deux autres par le Président de l’assemblée nationale. La Cour constitutionnelle qui joue un rôle central dans la consolidation de l’État de droit et la régulation de la vie démocratique aura finalement ses 9 juges choisis pour un mandat de 8 ans renouvelable au deux tiers (2/3). Et aucun jusge ne peut exercer plus de deux mandats.
L’exigence présidentielle d’une justice crédible
Prenant la parole à l’ouverture des travaux, le Chef de l’État a réaffirmé sa vision d’une justice ferme, impartiale et crédible, insistant sur son rôle fondamental dans la construction de l’État de droit, la préservation de la paix sociale et le renforcement de la confiance des citoyens dans les institutions.
Brice Clotaire Oligui Nguema a rappelé que la justice doit sanctionner tous les actes illicites, sans distinction de rang ou de responsabilité, conformément à la loi. Une posture qui s’inscrit dans la volonté affichée des autorités de restaurer la légitimité de l’institution judiciaire auprès des populations.
Réformes internes et nombreux mouvements
Au-delà des nominations à la Cour constitutionnelle, la session a entériné une série de décisions touchant l’ensemble des ordres juridictionnels judiciaire, administratif et financier. De nombreuses nominations, promotions, mises en disponibilité et détachements ont ainsi été actés, traduisant une volonté de réorganisation et de redynamisation de l’appareil judiciaire.
Le Président du Conseil supérieur de la magistrature a également instruit le ministre de la Justice d’examiner, en concertation avec les chefs de juridictions, les mécanismes permettant une meilleure contribution de la justice au budget de l’État, notamment à travers les amendes et condamnations, ainsi qu’une revalorisation des primes des magistrats.
Communiqué final du Conseil supérieur de la magistrature (in extenso)
Sous la Très Haute présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la République, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, la session extraordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature s’est tenue ce jour, vendredi 19 décembre 2025, dans la salle habituelle du Palais de la Présidence de la République.
À l’entame des travaux, le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a souligné que cette session extraordinaire se justifie pour deux raisons :
D’une part, par le respect de l’exigence constitutionnelle de désignation de deux Magistrats appelés à siéger à la Cour constitutionnelle en qualité de juge constitutionnel ; D’autre part, par la nécessité de réparer quelques omissions et manquements majeurs relevés lors de la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature du 12 septembre 2025.
Ensuite, le Président de la République a insisté sur le rôle de la justice dans la construction de l’État de droit et de la paix sociale. Dans cette perspective, elle doit sanctionner, conformément à la loi, tous les actes illicites ainsi que leurs auteurs, quels que soient leur niveau de responsabilité dans l’État. En jouant ainsi pleinement son rôle, la justice renforcerait sa crédibilité et sa légitimité auprès des populations.
Enfin, le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a instruit le Ministre de la Justice à étudier, avec les Chefs de Juridictions, les mécanismes de contribution de la Justice au budget de l’État et de revalorisation de leurs primes, à travers les amendes et autres condamnations prononcées.
Après quoi, le Conseil a entériné les mesures suivantes :
SECRETARIAT PERMANENT
Conseillers
– WORA ALONDA André
ORDRE JUDICIAIRE
COUR D’APPEL JUDICIAIRE DE LIBREVILLE
Présidents de Chambre
– NDINGUE MUETS
– WANY’S Hervé Claude
Conseillers
– NTSAME MVE Yolaine Carine Ep. MINANG
– BOULE Wilfried Alexis
Chambre correctionnelle spécialisée
Président
– WANY’S Hervé Claude
PARQUET GENERAL, Avocat Général
– OBIANG MVE Bruno
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIBREVILLE
Siège, 1er Vice-Président
– LECKAT Michelle
Doyen des Juges
– ADJONDO Wilfried
Juge
– NDJILA YVENDARERE TAPOYO Linda Tesselle
Parquet de la République, Procureur de la République
– BOUNGOU MICKOLO Dick Fabrice
Procureur de la République Adjoint
– BEKWISSI ITODJANGOUE Bridon Romaric
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAKOKOU
Parquet de la République, Substituts du Procureur
– BENGONE Christ Lambert
– MILEBOU Marie Arvyle
COUR D’APPEL D’OYEM
Parquet Général, Substitut Général
– ADA OBIANG Perine
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’OYEM
Parquet de la République, Procureur de la République
– MANGOUKA Raphaël
Procureur de la République Adjoint
– NSE EFOULOU Aisha ép. MADOUNGOU
ORDRE ADMINISTRATIF
COUR D’APPEL ADMINISTRATIVE
Siège, Conseiller
– MVONO EFOUA Yannick Confydence
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PORT-GENTIL
Président
– PAMBO PAMBO Eric
ORDRE FINANCIER
COUR DES COMPTES
Siège, Conseiller référendaire
– DIESSY BINAME Séverin
CHAMBRE PROVINCIALE DES COMPTES DE NTOUM
Auditeurs
– ASSALY ELIDZOUGOU Berlicha ép. MANGONGO
– LEDEE EDJOUGUI Agnes Aude ép. ABELOKO
MISE EN POSITION DE DÉTACHEMENT
– MABAMBA MBOUMBA Anouchka
– NDONG NZE Aurélien Alain
MISE EN DISPONIBILITÉ
– KENGUE LESSA ép. MOUPITA A MATSIMA
DESIGNATION DE DEUX JUGES CONSTITUTIONNELS
– LEKOGO Sosthène
– MASSALAT MOUGUENGUI Mault
MAGISTRATS DEVANT PRENDRE PART AU PROCHAIN CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
– Président du Tribunal Administratif d’Oyem
– Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Koula-Moutou.
FIN/INFOSGABON/SO/2025
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