Politique

Gabon : «Interférence» dans la Constitution

Libreville, Samedi 24 Novembre 2018 (Infos Gabon) –  L’ambassadeur du Gabon en France, Flavien Enongoué, a expliqué dans un entretien à TV5 Monde que cette norme a permis à la Cour constitutionnelle de compléter le 14 novembre dernier l’article 13 de la Constitution.

Le complément le 14 novembre dernier de l’article 13 de la Constitution par la Cour constitutionnelle pour permettre au vice-président, Pierre-Claver Maganga Moussavou de convoquer un Conseil des ministres, en l’absence du chef de l’Etat continue de faire couler beaucoup d’encre et de salive. D’aucuns ne cessent de dénoncer la plus Haute juridiction gabonaise d’avoir «réécrit» la Loi fondamentale du pays. Décidément, la polémique suit son bonhomme de chemin.

Invité du journal Afrique TV5 Monde, Flavien Enongoué a tenté d’apporter quelques éclairages pour expliquer l’acte posé par la Cour constitutionnelle gabonaise. L’ambassadeur du Gabon en France a fait savoir qu’en droit, il s’agit d’«Interférence» qu’il définit comme étant «une norme dont le juge est l’auteur». Elle a donné à la présidente Marie-Madeleine Mborantsuo et ses collègues juges la possibilité de compléter la loi.

Pour le diplomate gabonais, il existe «l’inférence permissive» et «l’interférence prescriptive». Cette dernière donne la possibilité à la gardienne des lois d’instituer provisoirement une norme pour faire face à une situation donnée. «Il y a des interférences qui sont prescriptives, qui donnent la possibilité au juge constitutionnel de pouvoir édicter une norme provisoire, le temps que le Parlement s’en saisisse pour pouvoir en faire une norme définitive», a-t-il expliqué.

D’après lui, si cet acte fait tant jaser au Gabon, «c’est parce que nous dans la tradition française on n’a pas souvent cette réalité d’une interférence prescriptive, mais c’est très fréquent lorsque vous allez en Allemagne ou en Belgique».

FIN/INFOSGABON/PM/2018

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