Gabon : La dette fiscale des établissements du secteur de la nuit annulée sur certaines modalités
Libreville, Vendredi 14 juin 2024 (Infos Gabon) – La décision du gouvernement vise à soutenir ce secteur d’activité qui a plus subi la récession ces dernières années.
L’annonce du ministre de l’économie et des participations, Mays Mouissi a été publiée dans un communiqué daté du 5 juin 2024 au profit de cette catégorie d’opérateurs économiques.
Une bonne nouvelle pour les exploitants des établissements Hôteliers, Restaurants, Boites de nuit et Bar dancing. Leur dette fiscale résultant des exercices 2020 à 2023, bénéficie à titre exceptionnel d’une mesure d’annulation sur certaines modalités.
Le gouvernement a tenu compte des difficultés que rencontre leur secteur depuis notamment la survenance de la covid-19 et l’existence des contraintes administratives et sécuritaires pour prendre cette décision en leur faveur.
Ainsi, pour les exploitants dont les sommes dues sont inférieures ou égales à 30 millions de FCFA, l’Etat annule totalement la dette fiscale. Ceux dont dette s’établit à un montant supérieur à 30 millions de FCFA, l’annulation prévue est subordonnée à un examen préalable au cas par cas, de leur situation fiscale.
Par ailleurs, le communiqué ajoute qu’un crédit d’impôts des sommes acquittées est consenti aux exploitants à jour de leurs obligations de paiement au titre des exercices susvisés suivant les modalités définies par les services fiscaux.
« Il est à préciser que la dette fiscale et le crédit d’impôts susvisés concernent les impôts, droits, taxes dont l’exploitant est le redevable réel et excluent les prélèvements pour lesquels il n’agit qu’en qualité de redevable légal », précise le communiqué.
A titre de rappel, la pandémie de la covid-19 comme dans d’autres pays à travers le monde a été néfaste pour l’économie gabonaise spécifiquement avec le confinement qui a sérieusement affecté les activités commerciales.
Les 2000 établissements du secteur de la nuit notamment ont particulièrement subi cette récession.
FIN/INFOSGABON/SM/2024
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