Gabon : La régénérescence de la Cour Constitutionnelle pose problème !
Libreville, 2 Janvier 2013 (Infos Gabon) – La vielle garde que représentait les anciens juges constitutionnels gabonais, s’en est allé, en laissant place à six nouveaux juges constitutionnels sur les neuf que compte la nouvelle Cour constitutionnelle. La cérémonie de prestation de serment fut grandeur nature, et rehaussée et présidée par le Chef de l’Etat et en présence des présidents des deux chambres du parlement ; parés pour accueillir le serment des neufs membres de la Cour constitutionnelle.
Les activités devront donc sitôt après reprendre leur cours normale au sein de cette institution qui a tant à faire pour l’instauration de la démocratie et l’Etat de droit. Mais déjà des commentaires se dressent relativement à sa nouvelle composition. Certains relèvent ainsi le fort rajeunissement qui pourrait être interprété tantôt négativement, tantôt positivement. Pour le positif il y aurait une ambition de dynamisation de la juridiction constitutionnelle, en plus de ce que cela tronque avec l‘idée ancienne que la Cour constitutionnelle servait de voie de garage de quelques anciens membres du Gouvernement. Assurément, du sang neuf a été injecté dans l’institution gardienne de la constitution ; on peut même parler d’une nouvelle cuvée, voire d’une nouvelle génération.
En effet, les six nouveaux juges constitutionnels dont particulièrement Afrikita AGONDJO, Claudine MENVOULA, Jacques LEBAMA, Christian BIGNOUMBA et Jacques ADIWA pourraient être considérés comme porteurs de sang neuf. Docteur en droit et enseignante à l’université Omar BONGO, Madame Afrikita AGONDJO s’était fait par ailleurs remarqué au Conseil National de la Communication comme conseiller juridique, outre qu’elle a participé à l’élaboration de certains projets législatifs, notamment sur la veuve et l’orphelin. Claudine MENVOULA et Jacques LEBAMA avaient également su briller respectivement en tant que Directeur Général adjoint de la CNAMGS et Président du Tribunal de grande instance de Libreville, il y a quelques années.
Entre temps Claudine MENVOULA fut même brièvement, membre du gouvernement. Les trois autres nouveaux juges constitutionnels sont moins connus du grand public quoique hautement diplômé comme Christian BIGNOUMBA qui est docteur en droit, est un peu plus connu un ancien Secrétaire Général de la Cour constitutionnelle, le sieur Christian QUENTIN qui revient ainsi par la grande porte.
S’agissant de la présidente MBORANTOUO, de Madame louise ANGUE et de Monsieur Hervé MOUTSINGA, leur ancienneté suffit à plaider pour eux. La présidente MBOURANTSOUO a vu naitre la Cour constitutionnelle et détient un profil universitaire et une expérience unique et quasi consubstantiel à l’évolution de l’institution qu’elle dirige ; ce qui la rend quasiment indispensable pour cette institution ; quant à ses deux collègues maintenus, leur expérience reste fort utile. D’où que ce trio « charismatique» risque de passer pour les détiennent l’entier de la juridiction constitutionnelle ; au point que les premières séances de travail pourraient ressembler à des messes des anciens dites aux nouveaux.
S’agissant de ce qui peut être perçu comme critiquable et plus ou moins négatif ; il y a que ce rajeunissement de la cour constitutionnelle pose le problème de l’incarnation du « collège des sages » qu’est censé revêtir la cour constitutionnelle gabonaise, à l’instar du conseil constitutionnel français. En effet, en Afrique, la sagesse est liée à l’âge avancée ; or les six nouveaux juges constitutionnels sont des quadragénaires, à limite, des quinquagénaires, ce, conforment du reste aux conditions d’âge prescrites par la loi organique N° 9/91 sur la Cour constitutionnelle ; mais ce ne sont pas des vieux que l’on pourrait ensuite qualifier de « sages ».
Mais surtout, ces promotions apparaissent comme très généreuses pour leurs bénéficiaires vu le niveau de traitement élevé des juges constitutionnels et leur carrière relativement jeune au service de l’Etat. Il convient en effet de rappeler que les juges constitutionnelles « bénéficient du même traitement de base que celui alloué au président de la Cour constitutionnelle » ; qui lui « bénéficie des avantages, traitements et indemnités liés au rang de président de corps constitués » (art. 15 de la loi n°9/91). Et même, « les anciens président de la République sont membres de droit de la cour constitutionnelle ». Ces dispositions, assurément, en disent long sur le niveau de traitement important des membres de la Cour constitutionnelle et juges constitutionnels ; traitement qui équivaudrait donc à celui des anciens Chef d’Etat et des présidents de corps constitués ; c’est pour les heureux bénéficiaires un véritable privilège lorsqu’on considère leurs âges et fonctions précédentes !
Néanmoins, ces six nouveaux juges constitutionnels ont été désignés conformément à la loi, notamment, en son article 4 qui dispose que « les juges constitutionnels sont désignés comme suit : trois par le Président de la République parmi lesquels eux juristes dont un magistrat ; trois par le président du sénat dont deux juristes parmi lesquels un magistrat ; et trois par le président de l’assemblée nationale dont deux juristes parmi lesquels un magistrat ». Ainsi, les trois magistrats sont la Présidente Mborantsouo, Louise ANGUE et LEBAMA ; les trois juristes sont Afrikita AGONDJO, QUANTIN et BIGNOUMBA ; les trois autres étant ni magistrat, ni juriste ; et la condition d’âge est plus de quarante ans.
Au demeurant , on peut affirmer que les nouveaux juges constitutionnels vont voir leur train de vie « flamber » avec ce niveau de traitement que leur garantit leur inamovibilité à leur nouvelle fonction pendant cinq ans ; pourvu que le rendement et la production juridictionnelle de la Cour constitutionnelle soient à la hauteur des dépenses de l’Etat pour ces personnalités !
FIN/INFOSGABON/JMM/2013
© Copyright Infos Gabon
