Gabon : Le Parlement peut siéger
Libreville, Vendredi 20 Octobre 2023 (Infos Gabon) – Après le rejet hier par la Cour constitutionnelle des recours en annulation des décrets présidentiels sur la désignation des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, les deux Chambres peuvent démarrer leurs activités.
L’Assemblée nationale et le Sénat de transition peuvent désormais entrer en scène après le rejet hier par la Cour constitutionnelle des recours en annulation des décrets présidentiels portant nomination des membres des deux Chambres. Ce sont au total 98 députés et 70 sénateurs nommés le 6 octobre dernier par le président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguéma qui doivent prendre service au cours des prochains jours.
En effet, le 9 octobre dernier, Rolly Alain Djila, Platini, Assare de Ndouna et une dizaine de formations politiques ont attaqué ces textes présidentiels devant la plus haute juridiction gabonaise pour demander leur annulation au prétexte de plusieurs inconformités à la Charte de la Transition et à la Constitution de 1991, référence tout au long de la Transition. Ces derniers ont, dans leur requête, dénoncé une augmentation des membres au sein des deux Chambres après une rapide modification de la Charte de la transition par les dirigeants des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ladite modification a vu la nomination de 28 députés et 20 sénateurs supplémentaires.
Pour les requérants, en plus de ce que cette révision n’était pas conforme, le Parti démocratique gabonais, ancien parti au pouvoir, avait plus de représentants que d’autres au Parlement de transition. Pour ces derniers aussi, les actes de Brice Clotaire Oligui Nguéma ne respectaient pas la cohésion nationale d’autant plus que plusieurs localités n’étaient pas représentées. Bien qu’elle les a jugés recevables dans la forme, la Cour constitutionnelle les a rejetés dans le fond d’autant plus qu’ils pêchaient par l’absence de la copie de l’acte querellé.
FIN/INFOSGABON/SM/2023
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