Politique

Gabon : Les sénateurs auditionnent un député et deux membres du gouvernement

Libreville, Lundi 29 Juin 2015 (Infos Gabon) – L’honorable Adrien Nkoghe Essingone et les Ministre Régis Immongault et Denise Mekam’ne sont allés défendre respectivement trois projets de texte déjà adoptés en première lecture à l’assemblée nationale, la proposition de loi relative à l’autonomie administrative et financière des deux chambres du parlement, le projet de loi portant suppression de promo Gabon, ainsi que le texte permettant au président de la république de légiférer par ordonnance pendant toute la période de l’intersession parlementaire.

Devant les membres de la commission des lois du sénat, l’honorable Adrien Nkoghe Essingone, le 3e vice président de l’Assemblée nationale a défendu les trois projet de textes déjà adoptés en première lecture par ses collègues spécifiquement la proposition de loi modifiant certaines dispositions des articles 8, 31, 34 et 35 de la loi sur l’autonomie administrative et financière des deux chambres du parlement, la proposition de loi complétant les dispositions du code de procédure pénale ainsi que celle modifiant et complétant l’article 229 du code pénal.

Selon les termes de référence adoptés par les députés, cet article est désormais libellé ainsi qu’il suit : « Le meurtre commis avec prélèvement d’organes ou d’éléments du corps humain à des fins fétichistes, de sorcellerie et/ou commerciales est puni de la réclusion criminelle a perpétuité. Tout condamné pour des crimes visés à l’alinéa ci-dessus, ne peut bénéficier d’aucune mesure de grâce ou d’amnistie, de libération conditionnelle ou d’habilitation et de tout autre aménagement des peines ».

A propos de la proposition de loi relative à l’autonomie administrative et financière du sénat et de l’assemblée nationale, la révision vise essentiellement à créer en leur sein respectivement une commission dite « de vérification et d’apurement des comptes », laquelle composée de quinze (15) membres choisis parmi les élus des chambres approuve les comptes, donne quitus de leur gestion aux ordonnateurs et administrateurs de crédit, etc.

Venant au projet de loi portant suppression de Promo Gabon, le ministre de l’Economie Régis Immongault a dit qu’il vient renforcer les compétences et les missions de l’ANPI (agence nationale de promotion des investissements) créée en 2014, et qui sont celles-ci : « assister le gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique en matière de promotion des investissements, d’exportation et de développement des entreprises, ainsi que la mise en œuvre des partenariats publics et privés ».

De son côté, Denise Mekam’ne a présenté aux sénateurs le texte déjà adopté en conseil de ministre et qui permet au président de la république de légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire.

FIN/INFOSGABON/MD/2015

Copyright Infos Gabon

Related Posts

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *