Gabon – Taxe forfaitaire d’habitation : l’Assemblée nationale tranche, le débat public s’intensifie
Libreville, Mardi 16 Décembre 2025 (Infos Gabon) – Réunis lundi en séance plénière à l’Assemblée nationale, les députés ont entériné l’adoption de la Taxe Forfaitaire d’Habitation (TFH), dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2026 en nouvelle délibération.
Une décision majeure, prise dans un climat de débats nourris, tant à l’intérieur de l’hémicycle que dans l’opinion publique, où cette nouvelle imposition continue de susciter interrogations et inquiétudes.
Une adoption sous le sceau du consensus parlementaire
Les travaux, présidés par Michel Régis Onanga M. Ndiaye, président de l’Assemblée nationale, se sont déroulés en présence du ministre d’Etat de la Réforme et des Relations avec les Institutions, François Ndong Obiang, et du ministre d’État en charge de l’Économie, des Finances, de la Dette et de la Lutte contre la vie chère, Henri-Claude Oyima.
À l’issue des discussions, les députés ont adopté l’ensemble des textes soumis à leur examen, notamment le rapport n°004/2025, élaboré par les Commissions générales provisoires des Lois et des Finances. S’agissant spécifiquement de la TFH, le texte a été adopté avec six abstentions, traduisant une adhésion majoritaire, mais non exempte de réserves.
Une réforme fiscale défendue comme outil d’équité et de développement local
Portée par le gouvernement, la Taxe Forfaitaire d’Habitation vise, selon ses initiateurs, à simplifier le système fiscal, renforcer l’équité territoriale et assurer un financement pérenne des collectivités locales. Lors de son audition, Henri-Claude Oyima a détaillé l’architecture de la réforme, insistant sur la mise en place d’une nouvelle cartographie fiscale.
Les communes et quartiers urbains seront classés par zones, sur la base de critères précis : densité de population, qualité des infrastructures, accessibilité, disponibilité des services collectifs. À chaque zone correspondra un forfait unique, censé refléter le niveau réel des équipements dont bénéficient les habitants.
Sur le plan financier, les recettes attendues de la TFH sont estimées à plus de 22 milliards de francs CFA par an. Ces fonds seront affectés aux collectivités locales, via le Fonds d’Initiative Départementale (FID), afin de financer des projets de proximité : voiries, assainissement, équipements de base et services publics locaux.
« Cette réforme rend la taxe plus prévisible, plus transparente et proportionnée. Elle garantit un financement durable des infrastructures locales », a soutenu le ministre d’État.
Des ajustements budgétaires assumés
Le gouvernement a également présenté les impacts macroéconomiques de la réforme. La baisse du taux de contribution pour l’amélioration du cadre de vie, ramené de 10 % à 7 %, entraînera une diminution de recettes estimée à 226,6 milliards de FCFA, partiellement compensée par une hausse nette de 179,9 milliards de FCFA issue de la revalorisation de la taxe d’habitation.
Parallèlement, les dépenses de souveraineté ont été réduites, passant de 130 à 30 milliards de FCFA.
Des préoccupations persistantes chez les élus
Malgré l’adoption du texte, plusieurs députés ont soulevé des préoccupations pratiques et sociales. Parmi les points sensibles figurent : la périodicité du paiement (annuelle, semestrielle, timestrielle ou mensuelle) ; la clarification du redevable légal (propriétaire ou locataire) ; le fondement juridique autorisant la SEEG à assurer le recouvrement de la taxe.
Autant de questions jugées essentielles pour garantir la transparence, la conformité juridique et l’acceptabilité sociale du dispositif.
Henri-Claude Oyima a assuré que ces préoccupations seront prises en compte dans les textes d’application, soulignant que la priorité demeure un mécanisme « simple, compréhensible et équitable ».
Une réforme adoptée, mais toujours contestée
Intervenant également dans le débat, le Directeur général des Impôts, Éric Boumah, a confirmé que les recettes issues de la TFH seront intégralement reversées aux collectivités locales. Il a appelé ces dernières à jouer un rôle actif dans la sensibilisation des populations, afin de favoriser l’appropriation de la réforme.
Validé par l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances 2026, incluant la TFH, sera prochainement examiné par le Sénat, dernière étape du processus législatif.
En attendant, la Taxe Forfaitaire d’Habitation demeure au centre de tous les débats. Conscient des résistances et des interrogations, le gouvernement s’est engagé à lancer une vaste campagne de communication pour expliquer les contours, les objectifs et les garanties de cette réforme fiscale.
Adoptée sur le plan institutionnel, la TFH devra désormais convaincre sur le terrain social, où se jouera, sans doute, sa véritable légitimité.
FIN/INFOSGABON/SO/2025
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