Economie

Gabon : Une nouvelle procédure des dépenses publiques en vigueur

Libreville, Dimanche 17 Mars 2019 (Infos Gabon) – La mesure récemment prise par le gouvernement vise à rationaliser le décaissement des fonds publics et à instituer une orthodoxie en la matière.

Rien ne sera plus comme avant en matière des dépenses des finances publiques. Par arrêté conjoint n°0110/PM/MBCP signé du Premier ministre, chef du gouvernement et du ministre d’Etat en charge du Budget et des Comptes publics, une nouvelle procédure d’exécution des dépenses des fonds de l’Etat vient d’être fixée.

Ladite mesure qui fait suite au discours de politique générale prononcé le 26 février dernier devant les députés par Julien Nkoghe Békalé vise à rationnaliser les dépenses et instituer plus d’orthodoxie financière en la matière. En son article 2, le texte fait savoir que «cette procédure s’applique aux opérations de dépenses du budget général, des budgets annexes et des comptes d’affectation spéciale». Parmi les acteurs concernés, il s’agit de ceux de la gestion budgétaire, de la régulation et du contrôle et les acteurs de la gestion comptable. Le gouvernement précise les différentes procédures à observer en matière d’exécution de la dépense publique.

La nouvelle procédure comprend une phase administrative et une phase comptable. La phase comptable a trait aux ordonnances de paiement et prévoit la «réception des ordonnances de paiement par les services en charge de la dépense, et réalisation des contrôles spécifiques prévus par le décret n°094/PR/MBCP du 08 février 2016 susvisé; prise en charge de la dépense, mise en paiement et visa de la dépense. Ce visa impacte les comptabilités budgétaire et générale en constatant la dépense, la charge ou la dette».

Quant à l’article 9, il précise que «l’étape de paiement de la dépense est la suivante : contrôles de caissier par le service en charge des règlements qui consistent à s’assurer du caractère libératoire de la dépense, de la qualité du créancier et de la correcte application de la réglementation; émission du titre de paiement pour les opérations en numéraire, visé par le directeur des règlements, signé par le trésorier central et mis à la disposition du bénéficiaire : génération d’un ordre de virement et de deux bordereaux d’envoi en cas de virement bancaire. L’ordre de virement est visé par le directeur des règlements et signé en même temps que les deux bordereaux par le trésorier central».

FIN/INFOSGABON/PM/2019

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