Procès HAC – EPG : dans le prétoire, une bataille d’avocats autour de la liberté et du droit
Libreville, Lundi 16 Mars 2026 (Infos Gabon) – Une audience dominée par un duel juridique entre les avocats de la HAC et de l’EPG.
Au Tribunal de première instance de Libreville, l’audience opposant le parti Ensemble pour le Gabon (EPG) à la Haute Autorité de la Communication (HAC) dont le délibéré est attendu ce lundi, a surtout été marquée jeudi par un intense affrontement d’arguments juridiques entre les avocats des deux camps.
Au cœur des plaidoiries : la décision de l’autorité de régulation de suspendre les réseaux sociaux sur l’ensemble du territoire gabonais. Mais avant même d’aborder le fond du dossier, les débats se sont concentrés sur une question préalable et décisive : le tribunal civil est-il compétent pour juger cette affaire ?
Pendant plusieurs heures, les avocats se sont affrontés dans une joute oratoire mêlant arguments techniques, rappels juridiques et passes d’armes parfois spectaculaires.
Me Nzigou ouvre l’offensive sur l’incompétence du tribunal
Dès l’ouverture de l’audience, l’avocat de la HAC, Ange Kevin Nzigou, a pris l’initiative en soulevant une exception d’incompétence visant la juridiction saisie.
Selon lui, la procédure engagée par EPG ne peut être examinée par le juge civil. Il rappelle que la juridiction des référés n’intervient que dans les cas où la situation ne nécessite aucune analyse juridique complexe.
Pour l’avocat, la contestation de la décision de la HAC implique précisément un examen approfondi de la nature juridique de l’acte contesté. Une telle analyse relèverait donc, selon lui, de la juridiction administrative.
Dans son argumentation, il estime que le juge civil ne peut être amené à déterminer lui-même si le communiqué contesté constitue ou non un acte administratif, car cela reviendrait à trancher une question de fond qui dépasse le cadre du référé.
La riposte vigoureuse de Me Moumbembé
Face à cette exception d’incompétence, l’avocat d’EPG, Jean-Paul Moumbembé, s’est immédiatement levé pour contester la stratégie de la défense adverse.
Visiblement agacé par la tournure des débats, il a insisté sur le fait que la question de compétence ne pouvait être examinée sans que les faits soient préalablement exposés.
Selon lui, la décision de la HAC constitue une « voie de fait », c’est-à-dire une action administrative manifestement illégale portant atteinte aux libertés fondamentales.
Dans ce type de situation, soutient-il, la jurisprudence reconnaît la compétence du juge judiciaire.
Pour illustrer l’impact concret de la mesure contestée, l’avocat a évoqué les difficultés rencontrées par les citoyens depuis la suspension des réseaux sociaux, rappelant que de nombreux Gabonais se retrouvent privés d’un outil essentiel de communication.
Une passe d’armes qui électrise la salle
L’un des moments les plus marquants de l’audience est survenu lorsque Me Moumbembé a confronté son confrère à un communiqué antérieur dans lequel celui-ci critiquait la suspension des réseaux sociaux.
Dans une manœuvre rhétorique habile, l’avocat d’EPG a demandé la lecture d’un extrait du texte rédigé par le parti politique de son adversaire, le Front Démocratique Socialiste.
Le passage évoquait l’importance de la liberté d’expression et le rôle central des réseaux sociaux dans le débat public. Saisissant l’occasion, Me Moumbembé a souligné ce qu’il considère comme une contradiction, déclenchant une réaction immédiate de son confrère.
La tension est montée d’un cran lorsque l’avocat a rappelé qu’il avait été l’un des encadreurs de Me Nzigou à ses débuts au barreau, lançant une réplique qui a provoqué murmures et rires dans la salle.
Le président du tribunal a dû intervenir pour ramener le calme dans le prétoire.
Me Ognyane invoque le rôle du juge comme gardien des libertés
La défense d’EPG a ensuite été renforcée par l’intervention de Sarah Ognyane, qui a développé l’argumentation juridique sur la compétence du juge civil.
S’appuyant sur l’article 438 du Code de procédure civile, il a rappelé que le juge des référés peut intervenir en urgence pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Selon lui, la suspension générale des réseaux sociaux constitue précisément une atteinte flagrante aux libertés fondamentales.
Dans cette perspective, le juge civil serait le gardien naturel des libertés individuelles et collectives, et donc légitime pour examiner l’affaire.
L’avocat a également insisté sur le caractère concret du litige : selon lui, la disparition soudaine des réseaux sociaux du paysage numérique national constitue un fait observable qui justifie l’intervention du juge des référés.
La défense maintient sa ligne juridique
Malgré les critiques et les attaques de ses adversaires, Me Nzigou est resté ferme sur sa position. Il reconnaît que la suspension des réseaux sociaux peut être perçue comme une mesure grave, mais insiste sur le fait que la question soumise au tribunal n’est pas celle de l’opportunité de la décision.
Pour lui, le débat porte exclusivement sur la compétence de la juridiction saisie. En d’autres termes, le tribunal doit déterminer si la procédure engagée par EPG a été introduite devant la bonne juridiction.
Une décision attendue sur la compétence
Après ces échanges nourris, le tribunal a décidé de mettre l’affaire en délibéré. La décision attendue devra déterminer si la juridiction civile accepte de se déclarer compétente pour examiner la plainte d’EPG ou si elle renvoie les parties vers la justice administrative.
Quelle que soit l’issue, cette audience restera marquée par une confrontation juridique intense, où la bataille des arguments et des mots a occupé le devant de la scène judiciaire.
FIN/INFOSGABON/SO/2026
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