Politique

Rentrée solennelle de la cour constitutionnelle : la gardienne du temple « Gabon »

Libreville, 18 janvier 2013 (Infos Gabon) – La Cour constitutionnelle du Gabon a effectué sa rentrée solennelle jeudi 18 janvier 2013 au siège provisoire de l’institution à Libreville, marquant ainsi l’ouverture des activités de l’année 2013. Présidée par la Présidente de la Cour Constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsouo, la cérémonie était rehaussée par la présence, entre autres, du Chef de l’Etat gabonais Ali Bongo Ondimba ; du Premier ministre Raymond Ndong Sima ; des présidents d’autres institutions républicaines ; des membres du corps diplomatique, ainsi que d’autres invités notamment, le Président de la Cour Constitutionnelle de la République centrafricaine.

A l’occasion de cette cérémonie de rentrée solennelle de la Cour constitutionnelle, après les civilités d’usages en pareille circonstance à l’égard des autorités présentes, Marie Madeleine Mborantsouo, dans son propos cinconstantiel, s’est réjouis du sang neuf apporté à la cour par son renouvellement au 2/3,  la quasi parité homme-femme de sa composition.

Marie Madeleine Mborantsouo, reconnaissante, a rendu hommage aux membres historiques de la Cour constitutionnelle et rappelé la célébration des 20 ans de l’institution en 2012 en ces termes : « vingt ans durant, la cour constitutionnelle, élément indispensable à l’équilibre des pouvoirs, s’est adonnée pleinement, dans le plus grand secret de ses débats, à la passionnante et exaltante mission qui lui échoit de dire le droit tel qu’il est appliqué et applicable aux institutions politiques de l’Etat, mais aussi de veiller à ce que les textes qui lui sont soumis, au titre du contrôle de constitutionnalité, soient conformes à l’esprit et la lettre de la Constitution » ; de même « le recours sans cesse croissant à elle ne s’explique pas autrement que par la force morale qu’elle a acquise dans l’esprit des citoyens ».

Au plan international, elle a souligné que la vice-présidence de la conférence des juridictions constitutionnelles africaines a échu à la Cour constitutionnelle du Gabon,  à l’issue des assises des chefs des institutions constitutionnelles africaines, sous la houlette de l’union africaine ; de même, la Cour constitutionnelle gabonaise a participé au 6e congrès triennal de l’association des cours et conseils constitutionnels des pays ayant en partage l’usage du français et Madame Mborantsouo a été élevée à la dignité de président d’honneur.

En rétrospective de l’année 2012, à l’échelle nationale, Madame la président de la Cour constitutionnelle a rappelé sa décision qui, partant du constat que la durée nécessaire pour mettre en œuvre la biométrie dans l’établissement de la liste électorale devait dépasser les délais constitutionnels requis pour le renouvellement de l’Assemblée nationale, écartera la possibilité de report des élections législatives fixées finalement à décembre 2011; c’est-à-dire dans les délais constitutionnels.

M. Mborantsou a, en outre, regretté  l’inobservation des conditions de recevabilité, notamment, les conditions de forme que doit remplir des requêtes déposées à la Cour constitutionnelle à l’occasion du contentieux électoral.

S’agissant de  « l’examen des recours portant sur  les candidatures aux élections, Madame Mborantsou a posé  le problème du délai de six mois imposé à un militant démissionnaire d’un parti politique, pour se porter candidat au titre d’un autre parti politique auquel il vient d’adhérer  ; ainsi que  la question relative  aux formalités à remplir par tout militant pour  fournir la preuve formelle de son adhésion à une formation politique ; une sorte de rappel à l’ordre a été adressé aux responsables des formations politiques.

Concernant le dernier renouvellement de l’assemblée du conseil économique et social, Marie Madeleine Mborantsouo s’est satisfaite de l’adoption du règlement de cette institution et a dû en relever les lacunes, s’agissant notamment de la désignation des membres du bureau, l’identification des mouvement associatifs et des syndicats concernés par les élections, l’absence de textes réglementant l’organisation de ces élections, et la détermination de la juridiction devant connaitre du contentieux de ces élections.

Par ailleurs Madame Mborantsouo  s’est appesanti sur deux évènements de l’année 2013 que devra connaitre la cour constitutionnelle.

Ainsi selon les dispositions constitutionnelles, la cour constitutionnelle doit-elle statuer obligatoirement sur  le recensement général de la population ; donc notamment, sur la préparation et l’organisation des opérations de recensement, sur les réclamations y relatives et  sur l’authentification des résultats ;  d’où que les actes préparatoires déjà pris par rapport à ce recensement doivent être dès à présent soumis à la haute juridiction pour validation.

Abordant, le thème des élections locales de 2013, l’autre événement à connaitre par la cour constitutionnelle, Madame Mbourantsouo a souhaité que la concertation de la classe  politique, autour du Premier ministre, en vue de proposer les modalités d’application de la biométrie dans l’élaboration du fichier électoral, telle que préconisée par le chef de l’Etat, ne porte pas préjudice  au principe constitutionnel de la périodicité des élections.

Toujours à propos de la biométrie, Madame Mborantsouo réitère son adresse aux acteurs politiques afin qu’ils s’approprient cette technologie qui supprimera la possibilité de la double votation ; l’acteur politique doit ainsi s’employer à convaincre ses électeurs de voter pour lui.

Pour Madame Mborantsouo, la cour n’est donc point « un faiseur de roi » ; mais elle est « la matriarche » qui montre le « chemin qui conduit notre pays vers davantage de démocratie et d’Etat de droit ».

FIN/INFOSGABON/PK/MM/2013

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