Expertise de la santé d’Ali Bongo Ondimba : La Cour d’appel se déclare incompétente
Libreville, Lundi 2 Septembre 2019 (Infos Gabon) – Cette juridiction s’est dessaisie ce lundi de la demande du collectif d’opposants appelant à apprécier les capacités du chef de l’Etat à gouverner.
Stop et fin pour la requête d’Appel à agir sollicitant auprès de la justice gabonaise une expertise médicale de la santé d’Ali Bongo Ondimba. Le collectif d’opposants avait saisi le tribunal de première instance de Libreville pour demander que des tests médicaux soient effectués sur la personne du chef de l’Etat pour savoir si ce dernier est en même à assurer sa charge.
Débouté en début mai dernier par cette juridiction, le collectif va interjeter appel auprès de la Cour d’appel de Libreville. Le 12 août dernier, Paulette Ayo Mba, en sa qualité de premier président de cette juridiction prend une décision permettant à la justice de statuer sur la demande d’examen médical du président de la République.
Une décision contestée par le Conseil d’Ali Bongo Ondimba devant la Cour de cassation qui va prononcer une mesure suspensive en demandant à la Cour d’appel de ne pas se prononcer tant que sa propre décision ne serait pas rendue.
Faisant fi de cette injonction, Mme Ayo Mba va se déclarer compétente pour statuer en annonçant une audience le 26 août dernier. Le 19 août, la magistrate se verra suspendue de ses fonctions par le ministère de l’Intérieur et de la Justice, et ce jusqu’au 30 septembre 2019.
Il est reproché à cette dernière de s’être «illustrée par un refus de respecter une décision rendue le 26 juillet 2019 par le premier président de la Cour de cassation, attitude qui pourrait être assimilée à un manquement aux convenances de son état de magistrat, à l’honneur, à la délicatesse ou la dignité». L’audience reportée à ce lundi s’est soldée par une décision de la Cour d’appel qui s’est dessaisie de cette affaire.
Conclusion : Appel à agir ne pourra exercer son pourvoi en cassation du fait de l’article 58 de la Constitution en la matière.
FIN/INFOSGABON/SM/2019
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