Gabon / Bulletin unique : La Cour constitutionnelle rejette les requêtes de l’opposition

By Redac chef 13 août 2023 1453 No comment

Libreville, Dimanche 13 Août 2023 (Infos Gabon) – La plus haute juridiction, dans sa décision du 12 août 2023, annonce qu’aucun des moyens invoqués par les requérants n’a prospéré.

La Cour constitutionnelle a rejeté samedi les requêtes de l’opposition en annulation du bulletin unique et certaines dispositions du décret n°0199/PR/MI du 4 Août 2023 qui le valide dans le cadre des élections générales que le Gabon organise le 26 Août prochain. L’opposition dénonce également la violation des dispositions de la Constitution relatives à la séparation des pouvoirs ainsi que la violation du principe du vote par circonscriptions électorales.

Malheureusement, leurs recours ont été rejetés. « Les griefs invoqués par les requérants ne sont pas établis ; qu’en conséquence, aucun des moyens invoqués par les requérants n’ayant prospéré, leurs requêtes doivent être rejetées », souligne la Cour constitutionnelle.

Pour Michel Stéphane Bonda, le président du Centre Gabonais des élections (CGE), le bulletin unique pour la présidentielle et les législatives, au centre des débats ces derniers temps, participe à la simplification du vote et donne droit à un gain de temps dans le processus de vote. Les arguments que la Cour constitutionnelle ne contredit pas contrairement aux attaques de l’opposition.

« Au contraire, cela permet non seulement aux électeurs d’exercer librement et en toute sérénité leur choix sans risque de se perdre dans la multitude de bulletins de vote qui leur auraient été remis en une seule fois » on peut lire dans la décision N°157/GCC rendue par la Cour constitutionnelle qui ajoute que « la décision du CGE va réduire de manière significative le temps d’attente des populations de l’annonce des résultats électoraux ».

Le collège des juges constitutionnels estime également que la disposition prise par le CGE et contestée par les requérants « ne viole pas le principe de séparation des pouvoirs » entre le législatif et l’exécutif (Président de la République).

En plus, selon les juges, les requérants n’ont pas indiqué la disposition du décret attaqué qui prévoit expressément que les modalités de bulletins de vote arrêtées par le Centre Gabonais des Elections ne vont s’appliquer qu’à une catégorie de citoyens et non pas à tous les citoyens de la même manière.

Apparemment, c’est le Centre Gabonais des Elections qui est le grand gagnant de ce contentieux pré-électoral, il en ressort réconforté. Parce que la Cour rappelle même les dispositions juridiques qui ont permis au CGE d’agir.

« C’est la Loi N°7/96 du 12 mars 1996, modifiée, subdivisée, qui a donné compétence, en son article 68, au Centre Gabonais des Elections d’arrêter les modalités relatives au bulletin de vote, ce qu’il a fait à travers le décret querellé, pris en application des dispositions dudit article ».

Notons que le bulletin unique a été finalement validé. Mauvaise mesure pour les uns notamment les citoyens ainsi que le parti politique Réagir qui ont saisi la Cour et bonne pour les autres, le bulletin unique vient clarifier le jeu politique au Gabon. Et, cette décision de la Cour constitutionnelle intervient moins d’une semaine après que cette juridiction ait vidé le premier contentieux pré-électoral.

FIN/INFOSGABON/SM/2023