Politique

Gabon : En cas de doute ou de lacune, qui interprètera la constitution ?

Libreville, Jeudi 16 Janvier 2020 (Infos Gabon) – Alors que la Cour constitutionnelle a effectué sa rentrée solennelle le mercredi 15 janvier 2020, à son siège du boulevard de la Nation, le rôle de l’organe habilité à rendre les décisions pour faire fonctionner les institutions de la République, n’a été aussi rarement porté à la connaissance des populations.

Comme le veut la tradition républicaine, le président de la République, le Premier ministre et les membres de son gouvernement, les présidents des institutions constitutionnelles, les diplomates accrédités au Gabon et la secrétaire générale de la Francophonie, Louise  Mushikiwabo, hôte de marque ont honoré de leur présence la cérémonie.

C’est la première fois que le nouveau collège de la cour constitutionnelle qui venait de prêter serment le 25 septembre dernier prenne part à une cérémonie de ce genre. Marie-Madeleine Mborantsuo a mis l’accent sur “le rôle de portée générale dévolu à la cour constitutionnelle par l’article 83 de la constitution qui fait d’elle l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. En mettant l’accent sur une de ses compétences qui participe de cette régulation, à savoir, le pouvoir d’interpréter la constitution”.

Les pourfendeurs de la cour constitutionnelle ne savent pas qu’elle détient des prérogatives définies par l’article 83 de la constitution. Or, les dispositions constitutionnelles pour interpréter la constitution présentaient des lacunes qui ont été comblées par des solutions jurisprudentielles. C’est juste un retour de choses : le pouvoir d’interpréter la constitution n’est pas celui de modifier la Loi fondamentale.

De fait, la constitution ne peut être modifiée que par voie référendaire par le peuple ou par le Parlement réuni en congrès.

FIN/INFOSGABON/EM/2020

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