Economie

Gabon : La lutte contre le frelatage des hydrocarbures monte d’un cran

Libreville, Samedi 16 Février 2019 (Infos Gabon) – La Direction générale de la Caisse de stabilisation et de péréquation vient de lancer seize agents de la Brigade mobile itinérante de contrôle sur le terrain.

Après leur prestation de serment à la faveur d’une audience solennelle présidée par Fulgence Ongama, président du Tribunal de première instance de Libreville, les seize éléments de la Brigade mobile itinérante de contrôle de la distribution des produits pétroliers (BMIPP) de la Direction générale des Caisses de stabilisation et de péréquation (DGCSP) sont désormais sur le terrain. Conformément à l’arrêté n° 0026/MEPIP signé en date du 4 août 2015 par le ministre de l’Economie, de la Promotion des Investissements et de la Prospective, ces agents assermentés ont pour mission d’être de véritables garde-fous susceptibles de renforcer les mécanismes de péréquation des produits pétroliers de sorte que les efforts consentis par les pouvoirs publics en subventionnant ces produits profitent effectivement aux principaux consommateurs que sont les populations.

Un éventail de compétences

Dotés de larges compétences, ils sont chargés d’accomplir des actions allant de la réalisation des enquêtes visant à rechercher, constater les infractions et traduire les auteurs en justice et/ou à payer les amendes au contrôle et l’inspection des opérations de dépotage, de distribution dans les dépôts et les stations-service. Tout comme ils ont aussi qualité de mener la traque des ventes illicites des produits pétroliers le long des routes, dans les villages et les stations-service. Ils agissent au même titre que des officiers de police judiciaires et de gendarmerie.

A ce titre, ils peuvent dans l’exercice de leurs fonctions, constater des infractions, procéder à toute forme de perquisition et de saisie. Dans cette panoplie de compétences, ils sont également habilités à s’introduire dans les dépôts, chantiers et constructions, et autres magasins de produits pétroliers, accéder sur les quais maritimes ou fluviaux, dans les gares, aérogares, les grandes entreprises et les stations marines.

Les agents assermentés de la BMIPP sont autorisés à visiter les trains, bateaux, véhicules, aéronefs ou tout autre engin susceptible d’utiliser et de transporter les produits pétroliers ou saisir et mettre sous séquestre les produits pétroliers d’origine frauduleuse et tout matériel ayant servi à commettre une infraction.

La loi reconnait aussi à ces personnels de l’Etat le droit de suite, c’est-à-dire qu’ils ont autorité pour infliger des sanctions conformément à la loi n°0011/2014 du 28 août 2014  portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République gabonaise. Les dites sanctions peuvent aller d’une pénalité de trois (3) à cent (100) millions de francs CFA. En cas de récidive, la pénalité est portée au double droit et peut entrainer le retrait de l’autorisation, et l’interdiction d’exercer les activités aval.

Les accros du frelatage des produits pétroliers et autres fossoyeurs n’ont donc qu’à bien se tenir.

FIN/INFOSGABON/PM/2019

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