Politique

Gabon : Le CND, une hérésie indispensable ?

Libreville, 8 février 2013 (Infos Gabon) – Depuis sa création en  1996 le CND (le conseil national de la démocratie) reste une institution figurative dans le paysage institutionnel gabonais.

On n’a rien vu de son apport dans la démocratie gabonaise ; mais on a toujours su qu’elle existait à travers ses présidents qui ont été des hommes politiques connus.(Maganga Moussvou, Pierre claver Nzeng etc…)

La raison  de cet échec cuisant du CND et des acteurs des accords de Paris  en est qu’il est une pure création politicienne qui n’est inspirée ni d’aucun model d’institutions similaires, ni d’aucune constitution dans le monde.

L’autre cause d’échec du CND en est que la démocratie pour laquelle il a été créé au Gabon  incombe, au premier chef, aux institutions constitutionnelles d’une manière générale (Président de la république, gouvernement, parlement, autorités judiciaires, cour constitutionnelle,  CNC, CES) ; et en  particulier à  la  gardienne de la constitution (la cour constitutionnelle) et au garant  du fonctionnement des institutions de la république (le Chef de l’Etat).

Ce CND ne figure pas dans cet attelage d’institutions constitutionnelles de l’Etat démocratique tel qu’hérité et inspiré de la vieille démocratie française;  néanmoins comme l’a proposé l’UFC, il se pourrait bien que le CND devienne une institution constitutionnelle.

Mais alors, le problème serait qu’étant une représentation des partis politiques, la tutelle naturelle du ministère de l’intérieur devienne inopérante sur une institution constitutionnelle ; à titre comparatif, le ministère de la communication n’exerce pas de tutelle sur le CNC (Conseil National de la Communication).

Un autre problème est qu’en tant qu’il procède à ce jour d’une loi,  le CND serait une institution administrative ; mais il ne rentre dans aucune classification des institutions administratives : ainsi  il  ne relève, ni n’est sous tutelle d’aucun département ministériel et il ne détient pas de pouvoir de décision qui l’identifierait aux autorités administratives indépendantes soustraites au pouvoir hiérarchique du ministre ; à l’instar de la CENAP.

Néanmoins, en tant que représentation des partis politiques, le CND devrait être sous tutelle du ministère de l’intérieur, ministère de tutelle des partis politiques.

En outre en tant que représentation des partis politiques se poserait le problème de leur représentativité qui devrait être tributaire du rapport de  forces politiques en termes d’élus (députés, sénateurs,  conseillers municipaux et départementaux), sinon l’idée d’hérésie d’un CND n’en serait que renforcée.

Du reste l’hérésie tient également au fait qu’il ne manque aux hommes politiques, ni des lieux ou tribunes, ni des cadres du débat politique.

La constitution a ainsi prévu comme  cadres d’expression du débat politique, l’assemblée nationale, le sénat, les périodes électorales ; et les médias comme lieux ou tribunes permanentes du débat politique.

Ainsi, s’il est vrai que les partis politiques de l’opposition ne sont pas suffisamment représentés à l’assemblée nationale, il leur reste le sénat après les élections locales et  les périodes électorale où les médias publics sont tenus à la distribution du temps d’antennes entre tous les partis politiques en lisse.

Par ailleurs, les partis politiques de l’opposition et de la majorité disposent d’eux-mêmes de lieux et tribunes permanentes d’expression du débat politique que sont les médias proches de l’opposition et ceux proches de la majorité.

Au demeurant, il se pose la question des attributions du CND ; l’opposition reste vague sur le rôle  qu’elle souhaite pour cette institution, néanmoins elle suggère « qu’on donne à cette structure les pouvoirs …pour qu’il y ait débat politique dans ce pays.

Bref, il apparaît en filigrane que l’institution du CND pose problème parce qu’il s’agit d’une hérésie sans équivalant, ou homologue nul par ailleurs en Afrique et dans le monde.

FIN/INFOSGABON/PK/MM/2013

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