Politique

Gabon : Les pouvoirs du Conseil national de la démocratie renforcés

Libreville, Samedi 25 Mai 2019 (Infos Gabon) – Cette institution est devenue à l’issue du Conseil des ministres de jeudi une autorité morale consultative et permanente de dialogue et de concertation entre les acteurs politiques.

Au sortir du Conseil des ministres du 23 mai 2019 présidé par Ali Bongo Ondimba, le Conseil national de la démocratie a vu ses pouvoirs plus que jamais renforcés. Le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°13/96 du 15 avril 1996 adopté au cours de la rencontre du jeudi vise à transformer les recommandations issues du Dialogue politique d’Angondjé en 2017 en actes législatifs relatives à cette institution.

Selon le communiqué final, en plus de son statut d’Autorité administrative indépendante, le Conseil national de la démocratie devient une autorité morale consultative et permanente de dialogue et de concertation entre les acteurs politiques.

Ainsi, les dispositions de l’article 2 de la loi n°13/96 du 15 avril 1996 susvisé sont modifiées et se lisent désormais ainsi qu’il suit : « Article 2 nouveau, il est notamment chargé : «d’élaborer un code de bonne conduite à l’usage des acteurs de la vie politique nationale et veiller à son application; d’assurer la médiation dans les conflits opposant les acteurs et les partis politiques entre eux; d’assurer la promotion du consensus autour des questions d’intérêt national et des principes démocratiques et républicains; de contribuer au renforcement de l’unité nationale par l’enracinement de la culture, du pluralisme et de la tolérance politique; de promouvoir les relations entre les partis politiques; de contribuer au renforcement des capacités des partis politiques; du suivi des accords et recommandations des dialogues politiques».

Selon le décret du président de la République, le mode de désignation et la durée du mandat de ses membres enregistrent une modification. «Ainsi, le président du Conseil national de la démocratie est désormais nommé par décret du président de la République pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Les autres membres du bureau sont élus par leurs pairs et voient la durée de leur mandat passer de deux (02) à quatre (04) ans», précise le texte.

FIN/INFOSGABON/SM/2019

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