Société

Gabon : Me Moumbembé porte plainte pour diffamation

Libreville, Dimanche 29 Mars 2015 (Infos Gabon) – Me Jean-Paul Moumbembé, avocat au barreau du Gabon, a annoncé qu’il va porter plainte pour diffamation contre le bâtonnier individuellement et le conseil de l’ordre des avocats dans les prochains jours. L’intention de l’avocat a son pesant d’or en ce moment, tant les déflagrations de ses récents arguments, relativement au ‘’bras de fer’’ qui l’oppose au bâtonnier Jean-Pierre Akumbu M’Olouna, présagent des rebondissements retentissants à venir.

En effet, au cours d’un entretien avec des journalistes, samedi 28 mars, à son cabinet à Libreville, Me Moumbembé a, à bâtons rompus, dit ses vérités. Il a indiqué qu’au vu de la déclaration médiatique du bâtonnier et du conseil de l’ordre, sur sa prétendue radiation, il se réserve le droit de les poursuivre pour diffamation, à charge pour eux de démontrer les indélicatesses et la haine qu’ils lui attribuent, alors même que c’est lui qui a été l’objet de plusieurs tentatives d’assassinat parce que plébiscité par ses confrères pour briguer le bâtonnat. Mais il a ses livres sur les questions de l’au-delà, il n’est donc pas intéressé par cette fonction, a-t-il affirmé.

Une autre vérité de Me Moumbembé est qu’il apparaitrait précisément que deux membres du conseil de l’ordre n’avaient pas été de la délibération ayant abouti à sa soit disant radiation. Preuves à l’appui, il détient les manifestes de vols de la compagnie Afric Aviation, qui établissent que Me Mavioga et Me Bikalou, n’étaient pas à Libreville au moment où s’est tenu le « semblant » de conseil de discipline, qui aurait radié Me Moumbembé.

Mais encore, un autre membre du conseil de l’ordre dont le nom figure sur cette délibération, portant radiation de Me Moumbembé, ne l’a pas signée, preuve de son absence lui aussi.

Or, selon l’article 80 de la loi 13/2015, ‘’le conseil de discipline est présidé par le bâtonnier. Il est composé de tous les membres du conseil de l’ordre, titulaires et suppléants’’. D’où la riposte de Me Moumbembé par une plainte pour ‘’faux et usage de faux’’ et même d’‘’usurpation de fonction de conseil de discipline’’, car il s’est agi d’un faux conseil de discipline qui n’a pas pu tenir cette fonction, faute du respect des dispositions de cet article 80.

Le grief est très grave et des responsabilités existent, qui peuvent accabler, soit solidairement tous les membres du conseil de l’ordre signataires de ce conseil de discipline, ou soit personnellement le bâtonnier qui en est le président, soit aussi le secrétaire de l’ordre parce que préposé à la tenue du registre des délibérations (art 60).

Le tôlé est donc tel que le « complot du bâtonnier » comme le crie Me Moumbembé retournerait donc à l’envoyeur.

Me Moumbembé en familleUne autre vérité brandie par l’avocat est qu’il avait demandé avant sa douteuse radiation, la démission et la radiation du bâtonnier qui en avait ‘’détourné ‘’ l’enquête, parce que menée par lui-même et non par le conseil de l’ordre. Une manifeste question de moralité de ce bâtonnier, estiment certains observateurs.

Et les arguments pour la radiation de Me Akumbu, le bâtonnier, étaient déjà avant ceux qui viennent d’apparaitre, forts saisissants. Me Moumbembé a ainsi, lors de cet entretien avec la presse, rappelé comme principe que l’avocat doit être indépendant et qu’en étant fonctionnaire de l’Etat, l’actuel bâtonnier ne pouvait pas être un avocat indépendant. Pire, d’après Me Moumbembé, il existerait un décret concernant les enseignants du supérieur, qui exige que pour exercer une fonction libérale, il faut une autorisation du ministre de l’enseignement supérieur.

Le comble est que l’enseignant de droit et avocat qu’était Me Akoumbu à l’époque des faits, avait passé outre cette exigence réglementaire pour ne s’en tenir qu’à son ‘’ inscription (au tableau de l’ordre des avocats)…objet d’une décision de Me Agondjo Okawè, bâtonnier de l’ordre des avocats’’ de l’époque. Encore une attitude assurément de peu de probité puisqu’apparemment mue exclusivement par l’appât du gain des deux cotés, à savoir dans la fonction publique et au barreau, s’exclament d’autres observateurs.

Alors que selon le principe de la hiérarchie des textes, il se pose la question de savoir entre la décision d’un ministre de l’enseignement supérieur et celle d’un bâtonnier, quelle est la plus élevée ? Hélas pour le doyen Akumbu, il est sans ignorer que l’autorité d’une institution constitutionnelle est au dessus de celle d’un président d’un ordre professionnel qu’est le bâtonnier. Le conseil d’Etat ou la Cour de cassation éventuellement saisi, en serait même tenu d’en faire le constat.

Cette guerre sainte de Me Moumbembé contre la ‘’double vie’’ du bâtonnier Akubu, pourrait ainsi avoir comme autre pendant, que l’actuel ministre de l’enseignement supérieur soit amené à constater que le décret susmentionné requiert qu’il se prononce aujourd’hui encore sur ce fonctionnaire de son département ministériel qui exerce une profession libérale sans son autorisation, cela depuis fort longtemps et sans que ses prédécesseurs et lui n’en ont tiré les conséquences en droit. A savoir la fraude à la loi, précisément au dit décret concernant les enseignants du supérieur, l’annulation de sa qualité de fonctionnaire à compter de son inscription au barreau et la répétition des sommes indument perçues durant toutes ces années. Et il pourrait combiner à ces dispositions celles de l’article 47 de la nouvelle loi 13 /2015 sur l’incompatibilité de la profession d’avocat avec ’’l’exercice de toute autre activité salariée impliquant une subordination morale ou matérielle’’. Surtout en ce moment difficile où le Président Ali Bongo Ondimba se bat pour donner l’argent aux gabonais, notamment les fonctionnaires.

Me Akumbu semble donc dans une bien mauvaise passe, alors que Me Moumbembé lui, se fait fort de constater que le bâtonnier ne lui a jusqu’à ce jour, pas du tout notifié sa fameuse radiation, et de renchérir que celui-ci ne le peut même plus, car le délai de 15 jours étant dépassé, le bâtonnier est forclos et déchu par rapport à cette notification dont le contenu ne saurait être opposable à Me Moumbembé.

A la question de savoir si le barreau était une institution de la République, Me Moumbembé a démenti proprement cette allégation du bâtonnier Akumbu dans la presse. Selon l’article 3 de la nouvelle loi 13/2015 sur l’exercice de la profession d’avocat, précise-t-il, le barreau est un ‘’ordre professionnel’’ au même titre que celui des médecins, des architectes, et même des tradipraticiens. Ces organismes sont-ils des institutions de la République, c’est-à-dire prévus par la constitution ? L’évidente réponse négative conforte donc ce démenti de l’avocat.

A la différence des institutions de la République, telles que la Présidence de la République, le Gouvernement, le Parlement et d’autres institutions constitutionnelles, l’appartenance au barreau ne confère pas d’immunité. La preuve en est la récente arrestation d’un jeune avocat sur ordre du juge d’instruction.

Une indication sur l’absence d’immunité de l’avocat qui risque de peser dans la plainte contre X déposée par Me Moumbembé pour ‘’faux et usurpation de fonction de conseil de l’ordre’’ et ‘’faux et usage de faux’’, dont l’évolution pourrait bien conduire à l’inculpation des personnes qui incarnent le ‘’conseil de l’ordre’’ s’il a agi ‘’d’office’’, mais aussi le ‘’bâtonnier’’, s’il a eu ‘’ l’initiative’’ de la tenue du conseil de discipline (art 79 de la loi 13/2015), ou encore le secrétaire de l’ordre, parce qu’il est ‘’chargé… en particulier de la tenue du registre des délibérations du conseil’’ (art 60 de la loi 13/2015).

Par ailleurs, Me Jean-Paul Moumbembé, très serein en famille, a fait observer qu’il a récemment reçu une correspondance du conseil de l’ordre qui lui demande de s’acquitter de ses cotisations, qu’il payera la semaine prochaine, le temps pour lui de passer la passion du Christ en cette période de pâque, sacrée pour les chrétiens, avant de réapparaitre au Tribunal. Il a, à cette occasion, rassuré ses clients actuels et futures de sa disponibilité à les recevoir aux heures habituelles à son cabinet.

FIN/INFOSGABON/EI/2015

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