Politique

Gabon : Vers une rA�vision constitutionnelle ?

Libreville, Vendredi 27 Janvier 2017 (Infos Gabon) – La Cour constitutionnelle du Gabon sollicite une rA�A�criture de la loi fondamentale gabonaise. Ca��est Marie-Madeleine Mborantsuo, la prA�sidente de cette haute juridiction qui la��a suggA�rA� jeudi A� Ali Bongo Ondimba, A� la��occasion de la 22A?me rentrA�e solennelle de la Cour.

La Cour constitutionnelle gabonaise a effectuA� sa rentrA�e jeudi dernier A� Libreville au palais de la Constitution, au cours da��une audience solennelle en prA�sence du prA�sident de la RA�publique, Ali Bongo Ondimba. Dans son discours de circonstance, la prA�sidente de la Cour constitutionnelle du Gabon a appelA� de tous ses vA�ux A� une rA�A�criture de la loi fondamentale du pays. A�Rendez force au droit. Reconstruisez ce consensus autour de notre Constitution qui participe A� la stabilitA� et A� la paix dans notre nationA�. Ce sont les mots employA�s par Mme Marie-Madeleine Mborantsuo pour interpeller le chef de la��Etat.

La Cour constitutionnelle demande donc au PrA�sident de la RA�publique da��engager le pays dans la rA�A�criture des textes qui fondent les institutions. La��idA�e est de les adapter A� la��A�volution du monde et aux spA�cificitA�s gabonaises.

A la��origine de cette supplique, la plus haute juridiction gabonaise a A�tA� la��objet des critiques acerbes et menaces de toute sorte durant la pA�riode prA� et post-A�lectorale.

Dans cette sortie, Marie-Madeleine Mborantsuo sa��est montrA�e surprise de la mauvaise foi des uns et des autres malgrA� la vaste campagne da��A�ducation organisA�e avant la tenue de la derniA?re A�lection prA�sidentielle pour A�viter tout malentendu et autre A�quivoque. La Cour constitutionnelle avait rA�unis politiques, membres de la sociA�tA� civile, journalistes et autres A� Libreville et A� la��intA�rieur du pays pour expliquer le processus A�lectoral au Gabon ainsi que le rA?le des uns et des autres.

Dans le souci da��un progrA?s, elle a suggA�rA� une rA�vision de la Constitution en ce dA�but de septennat.

Rappelons que la Cour constitutionnelle du Gabon est composA�e de 9 membres, dont 3 nommA�s par le PrA�sident de la RA�publique, 3 par le PrA�sident du SA�nat et les 3 autres par le PrA�sident de la��AssemblA�e nationale. Les dA�cisions A� la Cour sont prises de faA�on collA�giale et elles sa��imposent aux pouvoirs publics, A� toutes les autoritA�s administratives et juridictionnelles et A� toutes les personnes physiques et morales. Sa prA�sidente na��a pas de voix prA�pondA�rante.

Les 9 juges constitutionnels sont assistA�s de 9 accesseurs. Cette Cour constitutionnelle du Gabon a A�tA� crA�A�e par la Constitution du 26 mars 1991, modifiA�e, A� la suite da��une dA�cision prise A� la confA�rence nationale de de mars-avril 1990.

FIN/INFOSGABON/SM/2017

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