OHADA, le pari d’un droit des affaires plus fort pour l’Afrique
Libreville, Mercredi 29 Juillet 2026 (Infos Gabon) – L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires ne fait que rarement la une de l’actualité. Pourtant, les décisions adoptées à Lomé lors de la 61e session de son Conseil des ministres pourraient avoir des effets bien plus profonds que nombre d’annonces économiques.
Derrière des textes techniques se joue en réalité une bataille essentielle pour l’attractivité du continent. Dans un monde où les investisseurs recherchent avant tout la sécurité juridique, la qualité du droit devient désormais un facteur de compétitivité aussi stratégique que les infrastructures, les ressources naturelles ou la stabilité politique.
Réunis les 27 et 28 juillet dans la capitale togolaise, les ministres de la Justice et des Finances des États membres, parmi lesquels le ministre gabonais de la Justice Augustin Emane, ont adopté une série de réformes destinées à renforcer la gouvernance de l’organisation et à moderniser son fonctionnement. Cette session faisait suite aux travaux du Comité des experts, organisés quelques jours auparavant, au cours desquels plusieurs projets de textes avaient été examinés.
Le droit comme levier de compétitivité
Au total, six textes majeurs ont été approuvés. Ils concernent notamment la révision du règlement financier de l’OHADA, la mise en place d’une politique commune d’archivage, la création d’un Comité de contrôle interne, l’adoption d’une charte d’audit, l’institution du statut d’ambassadeur de bonne volonté ainsi que l’intégration du droit des conflits de lois dans le champ du droit des affaires.
À première vue, ces réformes peuvent sembler administratives. Elles traduisent pourtant une évolution beaucoup plus profonde. L’OHADA poursuit sa transformation en une organisation davantage tournée vers les standards internationaux de gouvernance, de transparence et de sécurité juridique. Dans un environnement économique marqué par la multiplication des investissements transfrontaliers, la clarification des règles applicables constitue un puissant facteur de confiance pour les entreprises comme pour les partenaires financiers.
L’introduction du droit des conflits de lois illustre cette adaptation. Avec l’intensification des échanges commerciaux entre États africains et avec le reste du monde, les opérations économiques impliquent de plus en plus plusieurs juridictions. Harmoniser les règles permettant de déterminer la loi applicable devient un enjeu majeur pour prévenir les contentieux et sécuriser les investissements.
Une gouvernance qui se modernise
Les ministres ont également consacré une large partie de leurs travaux à la gestion interne de l’organisation. Les rapports d’activités du secrétaire permanent, les comptes financiers de l’exercice 2024 ainsi que les conclusions des ministres des Finances témoignent d’une volonté de renforcer le pilotage budgétaire et le contrôle des institutions de l’OHADA.
La création d’un Comité de contrôle interne et l’adoption d’une charte d’audit répondent aux exigences contemporaines de bonne gouvernance qui s’imposent désormais aux organisations internationales. Cette modernisation vise autant à améliorer l’efficacité administrative qu’à renforcer la crédibilité de l’institution auprès de ses partenaires techniques et financiers.
Dans le même esprit, le recrutement de trois nouveaux juges à la Cour commune de justice et d’arbitrage renforce les capacités de cette juridiction supranationale, véritable pilier du dispositif OHADA. La rapidité et la qualité des décisions rendues par cette Cour demeurent essentielles pour garantir une application uniforme du droit dans les dix-sept États membres.
Un enjeu économique pour toute l’Afrique
Au-delà des textes adoptés, cette session rappelle une évidence souvent sous-estimée. Le développement économique ne dépend pas uniquement des investissements ou des politiques industrielles. Il repose aussi sur la prévisibilité des règles, la qualité des institutions et la confiance que les acteurs économiques accordent à la justice.
Pour des pays comme le Gabon, engagés dans une stratégie de diversification économique et d’attraction des capitaux privés, l’efficacité de l’OHADA constitue un avantage compétitif majeur. Un droit harmonisé réduit les risques juridiques, facilite les opérations commerciales et favorise l’intégration des marchés africains.
Dans un contexte où la Zone de libre-échange continentale africaine ambitionne d’accélérer les échanges intra-africains, le rôle de l’OHADA dépasse désormais la simple harmonisation juridique. L’organisation apparaît de plus en plus comme l’une des infrastructures invisibles de l’intégration économique africaine.
Si les routes, les ports et les réseaux énergétiques relient les territoires, un droit des affaires moderne et crédible relie les économies. C’est précisément cette architecture juridique que les États membres continuent de consolider à Lomé, convaincus que la compétitivité de l’Afrique se construira autant dans les tribunaux que dans les zones industrielles.
FIN/INFOSGABON/SO/2026
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