Politique

Ouverture du 3e congrès de la conférence des juridictions constitutionnelles africaines

Libreville, Vendredi 8 Mai 2015 (Infos Gabon) – Le 3e congrès de la conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) a débuté ce matin à Libreville, la capitale gabonaise, pour s’achever le 10 mai prochain au « Palais de la constitution de la république gabonaises », l’édifice fraichement inauguré qui sert de siège à la Cour constitutionnelle gabonaise. Ces assises se tiennent après la rencontre de Cotonou, au Benin, dont le thème était ’’ la justice constitutionnelle en Afrique : état de la situation et perspectives’’.

Le Président gabonais Ali Bongo Ondimba a ouvert les travaux devant plusieurs personnalités, notamment des présidents des institutions, le représentant de l’Union Africaine et l’aréopage d’éminents juristes venus pour l’événement.

« Il y a une vingtaine d’années seulement, les juridictions constitutionnelles africaines ont incontestablement ajouté une pierre de belle facture à l’édifice de l’Etat de droit dans nos différents pays », a indiqué Ali Bongo Ondimba.

Et d’ajouter : « La tenue de ce 3ème congrès est la preuve de la concrétisation de cette belle idée que nous devons tous ensemble continuer à soutenir et encourager afin de la pérenniser ».

Le Président de la République a souhaité que ces assises soient pour nous et notre pays « une source d’enrichissement et de motivation supplémentaire dans notre entreprise commune de construction d’Etat de droit démocratique ».

« Le rôle des juridictions constitutionnelles est plus qu’essentiel car, par leurs décisions, ces cours contribuent à la garantie et à la consolidation des principes démocratiques, au respect des libertés fondamentales et à la sincérité des processus électoraux », a martelé Ali Bongo Ondimba, en citant comme exemple le rôle de la Cour constitutionnelle du Gabon.

Selon lui, « elle est comme un lieu de médiation et d’apaisement des tensions politiques, notre corps de garde moderne dans lequel tous ont accès dès lors que le citoyen gabonais peu saisir directement son juge constitutionnel ». Pour le Chef de l’Etat, ce rôle de la cour constitutionnelle gabonaise s’est parfaitement illustré en 2009, pendant la période de transition que le Gabon a traversée.

Au menu des travaux, figure l’examen des thèmes relatifs aux activités scientifiques et organisationnelles du congrès, aux perspectives de la promotion des principes démocratiques et valeurs constitutionnelles dans le continent, et aux relations de coopération avec les autres espaces régionaux, au tour du thème principal « Cours constitutionnelles et Fonction de régulation ».

Pour sa part, la présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon, Marie-Madeleine Mborantsuo, a salué la détermination des membres de cette institution, avant de situer le cadre et les enjeux de ce congrès.

Cérémonie d'ouverture du CJCA« Le 3ème congrès de la conférence des juridictions constitutionnelles africaines qui s’ouvre ce jour à Libreville, a retenu pour thème de réflexion +Cours constitutionnelles et Fonction de Régulation+. Lorsqu’il nous a été donné de proposer au niveau de la conférence une thématique pour les présentes assises, il nous est apparu opportun à l’heure où la plupart de nos cours et conseils constitutionnels commencent, après plusieurs années d’exercice, à tirer les premiers bilans de leurs actions institutionnelles de s’interroger sur la place qui est la notre au sein des institutions de nos Etats », a souligné Marie-Madeleine Mborantsuo.

Et de poursuivre : « A l’examen de nos constitutions, il apparaît clairement une tendance à l’extension des compétences dévolues à nos cours et conseils constitutionnelles africaines… Les fonctions constitutionnelles certes, mais également consultatives, administratives et voir arbitrales ont été dévolues à la plupart des juridictions constitutionnelles de l’espace Africains ».

« Les cours constitutionnelles deviennent ainsi des organes régulateurs d’un fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. Et quand le terme de régulation n’apparait pas clairement dans les textes constitutifs, il est largement sous-entendu …C’est bien de ce rôle que les cours sont appelées à jouer au cœur des institutions de nos Etats », a précisé Mme Mborantsuo.

La CJCA, qui regroupe depuis sa création le 8 mai 2011 à Alger (Algérie) 25 cours et conseils constitutionnels et équivalents d’Afrique, s’attèle ainsi à fédérer les mécanismes africains de justice constitutionnelle pour que les juridictions constitutionnelles africaines contribuent dans leur domaine à la diffusion des valeurs et principes universels de démocratie, d’Etat de droit et des droits de l’homme consacrés par le préambule de l’acte constitutif de l’Union Africaine (UA).

Néanmoins, des défis se dressent devant cette organisation panafricaine, au nombre desquels l’amélioration de la gouvernance des Etats, la réduction de la précarité, la préservation de la stabilité politique, l’éradication des violences électorales et postélectorales, une meilleure protection des droits de l’Homme, etc.

Pour le rappel historique, le CJCA a vu le jour par une décision des chefs d’Etat de l’Union Africaine lors du sommet de Kampala, en Ouganda, le 27 juillet 2010, à l’initiative de l’Algérie. Et au cours de la réunion de Rio de Janeiro, en marge du forum mondial des cours constitutionnelles et institutions équivalentes, le projet sera davantage affiné.

Les principes de cet espace juridictionnel panafricain sont : d’abord l’ouverture aux autres espaces du monde, à l’académique et à l’avenir ; ensuite la démocratie, l’alternance et la représentation des diversités et spécificités ; enfin, le non exclusivisme.

Signalons que jeudi 7 Mai, la mairesse de Libreville, Mme Rose Christiane Ossoucka Raponda, a offert une réception aux délégations hôtes de cette conférence.

FIN/INFOSGABON/PM/2015

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