Politique

Représentations diplomatiques : Le Pr Rossatanga explique l’extraterritorialité et l’inviolabilité

Libreville, Samedi 15 Décembre 2018 (Infos Gabon) – L’enseignant de Droit public à l’Université Omar Bongo et spécialiste de sociologie politique apporte son éclairage sur le caractère légal des actes que signerait le président Ali Bongo Ondimba à l’ambassade du Gabon à Rabat au Maroc où il poursuit sa convalescence.

L’opinion publique est désormais édifiée sur le caractère légal des différents actes que pourrait prendre le président de la République, Ali Bongo Ondimba, à l’ambassade du Gabon à Rabat au Maroc où il suit sa convalescence. Pour le Pr Guy Rossatanga Rignault,«l’extraterritorialité permet à un État d’exercer son autorité sur un territoire étranger en faisant primer son droit sur celui du pays d’accueil».

Quant à l’inviolabilité, l’enseignant de Droit public à l’Université Omar Bongo et spécialiste de sociologie politique s’appuie sur l’article 22 de la Convention de Vienne en matière des relations diplomatiques, concernant les ambassades et fait savoir qu’on ne parle pas d’extraterritorialité, mais d’inviolabilité». En clair, l’accès aux ambassades est protégé par la législation du pays d’accréditation.

Pour l’enseignant d’université, les actes réalisés dans une ambassade sont considérés comme avoir été effectués sur le sol du pays qu’il représente. A titre d’illustration, il cite en exemple «les actes de naissance, de mariage,etc».

Par cette sortie, le Pr Guy Rossatanga Rignault vient sonner le glas à une polémique née à la suite d’une déclaration du vice-président, Pierre-Claver-Maganga Moussavou, de retour d’une visite au chef de l’Etat à Rabat au Maroc,avait alors évoqué la possibilité pour le président de signer des décrets et prendre des décisions importantes pour le Gabon au sein de la représentation diplomatique du Gabon dans la capitale du royaume chérifien. Une sortie qui a donné matière à disserter à l’opposition désœuvrée au lendemain d’une cuisante déculottée électorale.

Le 5 décembre dernier, François Ondo Edou, vice-président de l’Union nationale,  va y voir une sorte d’ingérences étrangères dans les affaires de l’Etat mettant à mal la souveraineté du pays. Il va alors fustiger ce qu’il a appelé «la preuve évidente de l’existence de collusions institutionnelles et d’un manquement grave au principe de séparation des pouvoirs».

FIN/INFOSGABON/PM/2018

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