Suspension des réseaux sociaux au Gabon : le bras de fer entre l’EPG et la HAC reporté devant la justice
Libreville, Jeudi 12 Mars 2026 (Infos Gabon) – Le débat judiciaire autour de la suspension des réseaux sociaux au Gabon connaîtra un nouveau rebondissement ce jeudi 12 mars 2026.
L’audience qui devait opposer le parti Ensemble pour le Gabon (EPG) à la Haute Autorité de la Communication (HAC) devant le Tribunal de première instance de Libreville a finalement été renvoyée d’une journée, à la demande de la défense.
Initialement programmée le mercredi 11 mars à 14 heures dans le cadre d’une procédure d’urgence, l’audience a été reprogrammée afin de permettre aux avocats de l’autorité de régulation de préparer leur dossier.
Une procédure en référé autour de la suspension des réseaux sociaux
Le contentieux trouve son origine dans la décision de la HAC d’ordonner la suspension temporaire des réseaux sociaux sur l’ensemble du territoire national, une mesure que le parti d’opposition EPG juge contraire aux libertés publiques.
Saisi en référé d’heure à heure, le président du tribunal avait autorisé, par une ordonnance rendue le 9 mars, l’assignation de l’organe de régulation afin qu’il s’explique devant la justice sur la légalité de cette décision.
L’objectif de cette procédure accélérée est d’obtenir rapidement une appréciation du juge sur la conformité de la mesure au cadre juridique régissant la communication au Gabon.
Un renvoi pour respecter les droits de la défense
La reprogrammation de l’audience est intervenue après la constitution tardive du conseil de la défense de la HAC. L’avocat Anges Kevin Nzigou, mandaté pour représenter l’institution, a sollicité un délai supplémentaire afin d’examiner les pièces du dossier.
Dans le souci de respecter le principe du contradictoire et les droits de la défense, le juge des référés a accédé à cette demande, fixant la nouvelle audience au jeudi 12 mars à 14 heures.
Du côté des plaignants, l’avocat Jean Paul Moubembe affirme être prêt à défendre la position de son client tout en reconnaissant la nécessité de ce report pour garantir une procédure régulière.
L’EPG conteste la compétence de la HAC
Au cœur du litige figure la question de savoir si la HAC dispose effectivement du pouvoir de suspendre de manière généralisée l’accès aux réseaux sociaux.
Le parti dirigé par l’ancien Premier ministre Alain-Claude Bilie By Nze estime que cette décision dépasse les prérogatives de l’autorité administrative et constitue une atteinte aux libertés numériques.
Selon les plaignants, seule une interprétation stricte du Code de la communication permettra d’établir si la mesure prise par le régulateur respecte le cadre légal en vigueur.
« Dans un État de droit, chacun est tenu de se conformer à la loi », a déclaré Alain-Claude Bilie By Nze à l’annonce du renvoi de l’audience.
Une décision judiciaire très attendue
Au-delà du différend entre une formation politique et l’autorité de régulation des médias, cette affaire soulève une question plus large : l’équilibre entre la régulation de l’information en ligne et la protection des libertés publiques.
La décision que rendra le tribunal pourrait ainsi faire jurisprudence en matière de gestion des plateformes numériques au Gabon.
En attendant, les deux parties se retrouveront ce jeudi devant la juridiction de Libreville pour un débat judiciaire qui s’annonce déterminant dans ce dossier sensible.
FIN/INFOSGABON/SO/2026
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