Gabon : Le Président de la Cour constitutionnelle désormais élu par ses pairs
Libreville, Mercredi 4 Septembre 2024 (Infos Gabon) – C’est mentionné dans le projet de loi remis au chef de l’Etat par Comité constitutionnel qui apporte des innovations majeures à partir des mesures visant à garantir l’Etat de droit, démocratique ainsi qu’une justice équitable pour tous.
Le Président de la République se voit conférer le pouvoir de dissolution de l’Assemblée Nationale, tandis qu’au niveau du conseil supérieur de la magistrature, son président sera maintenant élu par ses et la vice présidence sera occupée par l’un des présidents des hautes cours. Également pour la cour constitutionnelle dont le président sera désormais élu par ses pairs.
En ce qui concerne la présidence de la république, il est indiqué que ne pourront désormais prétendre à cette haute fonction que seuls les gabonais de parents nés gabonais, et parallèlement ce projet de reforme consacre l’autonomie financière des trois ordres de juridiction et reforme l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Singulièrement, le Président de la République sera élu au scrutin uninominal à deux tours si la parité des suffrages n’est pas obtenue au 1er tour, et va exercer un mandat de sept ans renouvelable une fois.
Au demeurant, cette reforme apparaît comme une innovation dès lors qu’elle traduit une dynamique nouvelle dans la gouvernance du pays et garantit une stabilité favorable à la mise en œuvre des grandes reformes économiques, sociales et culturelles, tout en éloignant les risques d’une présidence à vie.
Toutefois, ce projet de loi remis jeudi dernier au président de la transition doit transiter au parlement avant d’être soumis au référendum au mois de décembre prochain.
FIN/INFOSGABON/SM/2024
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