Gabon : Levée de l’état d’urgence
Libreville, Samedi 9 Mai 2020 (Infos Gabon) – Cette décision qui prend effet dès lundi 11 mai 2020 à minuit a été prise vendredi en Conseil des ministres.
Le Conseil des ministres tenu vendredi en visioconférence et présidé par le chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba s’est achevé sur un ensemble de décisions importantes. Au titre des projets de textes législatifs et réglementaires, le gouvernement a décidé de mettre fin à l’état d’urgence le lundi 11 mai 2020 à 24h. L’on se souvient qu’afin d’anticiper la survenance de la pandémie du Covid-19, le Conseil des ministres avait pris le 10 avril dernier un premier décret portant déclaration de l’état d’urgence en République gabonaise. Un régime d’exception qui sera prorogé le 25 avril 2020 à la faveur de la loi n°002/2020 dans le souci de donner au gouvernement une période supplémentaire pour agir contre la propagation de cette pandémie sur le territoire national.
Le deuxième projet de Loi quant à lui, fixe les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires. Cette décision a été prise en application de l’article 47 de la Constitution et fixe les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires. Selon ce projet de loi, l’on entend par «Catastrophe sanitaire», «tout événement entraînant une crise majeure mettant en péril la santé des populations, telle qu’une pandémie, une épidémie ou toute maladie infectieuse à très forte contagion». Alors que le «Confinement» renvoie à «la restriction ou l’interdiction de circulation des personnes sur les parties du territoire concerné et aux heures fixées ou encore l’interdiction aux personnes de sortir de leur domicile».
Des pleins pouvoirs au gouvernement
D’après le communiqué final ayant sanctionné le Conseil, «en cas de catastrophe sanitaire, le gouvernement est autorisé à prendre, pour des besoins de santé publique, toutes mesures de nature à prévenir, lutter et riposter contre la catastrophe sanitaire en cause». A ce titre, le gouvernement peut «décréter le confinement total ou partiel de tout ou partie du territoire national; imposer la fermeture temporaire ou l’ouverture selon des horaires aménagés de certains établissements accueillant le public; imposer des mesures de distanciation sociale dans les espaces publics, les entreprises, les transports publics et privés, les établissements accueillant le public; limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature; organiser un dépistage massif de la population».
Tout comme il peut aussi «imposer le dépistage périodique des personnes considérées comme des vecteurs principaux de la catastrophe sanitaire, notamment du fait de leur activité professionnelle ou des modalités d’exercice de ladite activité; imposer le port ou l’utilisation de tout dispositif ayant vocation à limiter ou à prévenir la propagation du risque sanitaire; autoriser les entreprises à déroger au droit commun du travail en vue d’aménager les horaires et conditions de travail afin d’assurer la sécurité de leurs salariés et prévenir ou limiter la propagation de la crise sanitaire par le recours notamment au télétravail, à la rotation, au chômage partiel, à l’anticipation des congés, principaux et supplémentaires; fixer les conditions de conclusion de transactions électroniques; fixer les modalités du démarchage, vente et livraison en ligne et à domicile; définir le cadre permettant la réalisation des formalités administratives en ligne; définir les modalités d’un chômage technique applicable aux agents des secteurs public et privé durant la période de mise en œuvre des mesures susvisées».
FIN/INFOSGABON/SM/2020
Copyright Infos Gabon
