Affaire BGFIBank-E-Doley Finance : Ça va se jouer entre Paris et Libreville
Libreville, Mercredi 19 Février 2020 (Infos Gabon) – Alors que le volet lié à la contrefaçon se déroulera en France, celui portant sur la rupture abusive des relations contractuelles aura lieu au Gabon.
La Cour d’appel de Paris a tranché mardi dans l’affaire opposant la société BGFI Holding Corporation à E-Doley Finance en reconnaissant les compétences des juridictions françaises et gabonaises dans ce différend. «La cour (…) renvoie l’examen de l’action en contrefaçon de logiciel diligentée par la société E-Doley Finance contre la société BGFIBank Gabon et la société BGFI Holding Corporation devant le tribunal judiciaire de Paris», tranche-t-elle.
Pour ce qui est du volet portant sur la rupture abusive du contrat, elle renvoie l’affaire devant la justice gabonaise. «La rupture brutale alléguée a bien eu lieu au Gabon » et « ne peut relever de la compétence du tribunal de commerce de Paris», indique l’arrêt de la Cour d’appel de Paris.
De l’avis d’expert, cette juridiction a tout simplement tranché au juste milieu. «Elle n’est en rien une victoire pour E-Doley. En réalité, la Cour d’appel a fait une sorte de jugement de Salomon en coupant la poire en deux. Celle-ci a considéré que si les juridictions françaises étaient compétentes sur un aspect du dossier, mais pas sur l’ensemble de celui-ci contrairement aux plaidoiries des avocats d’E-Doley.
En outre, il ne s’agit pas d’une décision au fond, donc cela ne présage en rien d’une éventuelle condamnation ou d’une relaxe à venir»,commente un financier.
BGFIBank, le leader de la finance en Afrique centrale, à travers son conseil, Me Martine Cholay, dit être confiant dans cette affaire.
FIN/INFOSGABON/EM/2020
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