Gabon : Le projet de constitution bouclé dans un esprit de consensus des parlementaires
Libreville, Lundi 23 Septembre 2024 (Infos Gabon) – Après dix (1O) jours d’examen au parlement, le projet de constitution a été validé au parlement dans un rapport adopté dimanche dernier, à Libreville, par la constituante à la majorité de 168 parlementaires avec 8 voix contre et 3 abstentions.
On s’achemine petit à petit vers l’issue de la transition qui a conduit les militaires au pouvoir le 30 août 2023 après avoir renversé le régime en place par le “Coup de libération” en contestant l’organisation des élections générales émaillées de fraudes et surtout le bulletin unique. Députés et sénateurs ont clôturé hier les travaux de la constituante après avoir examiné de fond en comble les 194 articles du projet de la nouvelle constitution qui leur a été soumis par le président de la transition.
Ce qui, selon les observateurs, rassure un peu plus sur l’organisation de la prochaine élection présidentielle en 2025 qui mettra fin à la transition en cours. « L’enjeu de l’Assemblée Constituante a résidé dans une volonté collective et commune d’examiner, tant sur la forme que sur le fond, le projet de Constitution élaboré par le Comité Constitutionnel National qui a redéfini le fondement de notre pays », a indiqué Jean-François Ndongou, Président de la Constituante et Président de l’Assemblée nationale de la transition.
Et de poursuivre : « Il reflète notre volonté collective de bâtir une société plus juste, plus équitable et respectueuse des droits de tous les citoyens, ainsi que de garantir la transparence et l’intégrité de nos institutions ».
Ce rapport général qui contient 801 amendements permettra au général Brice Clotaire Oligui Nguema de le faire adopter en Conseil des ministres avant de le soumettre au référendum au mois de décembre prochain, selon le calendrier dévoilé par le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI).
Transmis au président de la transition par le comité constitutionnel national le 31 Août dernier, ce projet de constitution a été rédigé sur la base des recommandations du dialogue national inclusif organisé au nord de Libreville du 2 au 30 Avril 2024.
Dans ce projet de loi, il est indiqué que le Gabon passe à un régime présidentiel avec la suppression de poste de Premier ministre. Et pour postuler à la présidence de la République, il est indiqué que ne pourront désormais prétendre à cette haute fonction que seuls les gabonais de parents nés gabonais, et parallèlement ce projet de reforme renforce la séparations des pouvoirs et l’autonomie financière des trois ordres juridictionnels avec l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Singulièrement, le Président de la République sera élu au scrutin uninominal à deux tours si la parité des suffrages n’est pas obtenue au 1er tour, et va exercer un mandat de sept ans renouvelable une fois.
Dans la nouvelle Loi, Outre les ministres, l’exécutif sera composé d’un Vice-président de la République et d’un Vice-président du gouvernement, tous nommés par le président de la République élu.
FIN/INFOSGABON/SM/2024
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