Economie

Profession d’agent immobilier au Gabon : La récréation est terminée

Libreville, Mardi 19 Novembre 2019 (Infos Gabon) – Le ministère des Aménagements fonciers, de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Logement organise depuis le 10 novembre dernier une campagne d’attribution d’autorisations d’exercer dans ce secteur qui s’achève le 31 décembre 2019.

Pour mettre un terme au désordre qui régnait jusque-là dans le secteur de l’immobilier qui a fini par se transformer en une véritable incurie, le gouvernement a décidé de rentrer de plain-pied dans le jeu. Conformément à la loi n°006 du 9 août 2017 portant réglementation de la profession d’agent immobilier en République gabonaise, le ministère des Aménagements fonciers, de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Logement vient d’initier une campagne d’attribution d’autorisations d’exercer dans le secteur immobilier qui court jusqu’au 31 décembre 2019.

Cette campagne a pour but d’organiser et de réguler ledit secteur aux fins de protéger les consommateurs. En clair, il est question de mettre un terme à une récréation qui n’avait que trop duré.

Selon cette loi, la profession d’agent immobilier porte sur l’ensemble des prestations suivantes : l’achat, la vente, la location ou la sous-location en nu ou en meublé d’immeubles bâtis ou non bâtis. Elle porte aussi sur l’achat, la vente, la location ou la location-gérance de fonds de commerce; l’entremise dans la prospection, la négociation et la conclusion des contrats d’acquisition, de location, de vente ou d’échange de biens immobiliers ou de fonds de commerce.

La législation gabonaise souligne que cette activité a trait à la souscription, l’achat, la vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété; l’achat et la vente des parts sociales non négociables, lorsque l’actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce.

Tout comme le courtage immobilier, la gestion immobilière, la promotion immobilière et le syndicat de copropriété en font également partie. A cet effet, le gouvernement invite les différents acteurs de ce secteur à se rapprocher des services du ministère de l’Habitat pour remplir toutes les formalités nécessaires.

«Le ministère des Aménagements fonciers, de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Logement appelle les concernés à une franche collaboration. Passée la date du 31 décembre 2019 à minuit, il se réserve le droit de prendre les sanctions administratives et pénales prévues par l’article 77 de la présente loi», prévient le gouvernement dans un communiqué.

FIN/INFOSGABON/SM/2019

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